1. 1. Principes et Généralités
  2. 2. Différents régimes applicables
  3. 3. Paiement des HS
  4. 4. Régime Social et Fiscal des HS
  5. 5. Contingent Annuel et COR
  6. 6. DSN
  7. 7. Etude de cas
  8. 9. Outil de simulation
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Déclarer les heures supplémentaires en DSN

Les heures supplémentaires doivent être déclarées en DSN avec leur volume, leur montant et leur période de rattachement. La déclaration distingue les heures structurelles des heures aléatoires et prévoit un traitement spécifique pour les sommes exonérées d’impôt sur le revenu.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
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En bref - Résumé IA
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Les heures supplémentaires sont déclarées en DSN avec leur volume, leur montant et leur période de rattachement. Leur traitement dépend notamment de leur caractère structurel ou aléatoire. Ces informations permettent aux organismes de connaître l’activité réelle du salarié et participent au calcul de ses droits aux indemnités journalières et à l’assurance chômage.

La fiche consigne DSN n° 1975 présente les principes applicables aux heures supplémentaires structurelles et aléatoires.

Quelles heures supplémentaires faut-il déclarer en DSN ?

Les heures supplémentaires rémunérées sont déclarées chaque mois dans la DSN. Le code utilisé dépend de leur origine : horaire habituel prévu au contrat ou dépassement ponctuel de cet horaire.

Comment distinguer les heures supplémentaires structurelles et aléatoires ?

Les heures supplémentaires structurelles résultent d’une organisation habituelle du temps de travail. Elles peuvent être prévues par le contrat, par un horaire collectif supérieur à la durée légale ou par une convention de forfait en heures. Un salarié travaillant

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