Les heures supplémentaires sont déclarées en DSN avec leur volume, leur montant et leur période de rattachement. Leur traitement dépend notamment de leur caractère structurel ou aléatoire. Ces informations permettent aux organismes de connaître l’activité réelle du salarié et participent au calcul de ses droits aux indemnités journalières et à l’assurance chômage.
La fiche consigne DSN n° 1975 présente les principes applicables aux heures supplémentaires structurelles et aléatoires.
Quelles heures supplémentaires faut-il déclarer en DSN ?
Les heures supplémentaires rémunérées sont déclarées chaque mois dans la DSN. Le code utilisé dépend de leur origine : horaire habituel prévu au contrat ou dépassement ponctuel de cet horaire.
Comment distinguer les heures supplémentaires structurelles et aléatoires ?
Les heures supplémentaires structurelles résultent d’une organisation habituelle du temps de travail. Elles peuvent être prévues par le contrat, par un horaire collectif supérieur à la durée légale ou par une convention de forfait en heures. Un salarié travaillant