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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Nul doute que cette question va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, au terme d’un salarié sous contrat CDD qui a été placé en activité partielle durant son contrat. Notre actualité répond à ces interrogations.
Faisant suite aux dispositions contenues dans la 2ème loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 18 juin 2020, et son article 12 concernant le maintien des garanties collectives, le site de la DSN dévoile les modalités déclaratives à ce titre.
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé de nouveaux droits pour les élus municipaux afin de concilier leur vie professionnelle et leur fonction élective.
La 2ème loi d’urgence sanitaire a été publiée au JO du 18 juin 2020. Son article 12 contient des dispositions très importantes en matière d’activité partielle et de prévoyance, fixant désormais un cadre temporaire plus lisible.
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.
A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.
Nous abordons aujourd’hui les conséquences de la loi instaurant le congé de deuil d’un enfant vis-à-vis d’un arrêt maladie se produisant durant les 13 semaines suivant ce décès.
Dans une réponse publiée sur le site de l’Assemblée nationale, le 12 mai 2020, le Ministère du travail répond à une question d’un parlementaire sur l’éligibilité à l’activité partielle d’un salarié travaillant à l’étranger.
Dans une mise à jour de sa documentation, le 2 juin 2020, l’URSSAF confirme les dispositions qui sont entrées en vigueur depuis le 1er juin 2020 (même si nous attendons encore la publication des textes officiels).
Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle, de façon exceptionnelle et temporaire, les cadres dirigeants ouvrent droit au dispositif d’activité partielle, uniquement en cas de fermeture de l’entreprise.
Dans un communiqué de presse du 25/05/2020, le Ministère du travail indique que la valeur des allocations versées aux employeurs, à compter du 1er juin 2020, sera revue à la baisse.
Le 5 mai 2020, une instruction aux DIRECCTE a été donnée concernant le déploiement du contrôle, a posteriori des demandes d’activité partielle dans le cadre du dispositif exceptionnel lié au covid19.
Nous vivons actuellement une période « inédite » concernant l’activité partielle : un document, « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail nous a été proposé selon 12 versions, revoyons un peu cela ensemble…
Le décret, publié au JO du 6/05/2020, confirme les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au covid19, placés en activité partielle depuis le 1er mai 2020.
Dans une publication du 13 mai 2020, le site du Ministère du travail confirme le déploiement d’un plan de contrôle, une instruction a d’ailleurs été adressé aux DIRECCTE à ce sujet.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
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