Rupture du contrat & départ
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique Rupture du contrat & départ
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Jurisprudence
Prendre des congés payés pendant une mise à pied ?
-
Fiche pratique
Comment déterminer le salaire de référence en cas de rupture du contrat de travail en 2022 ?
-
Fiche pratique
Comment rompre un CDD pour faute grave ?
-
Jurisprudence
Calcul indemnité de rupture conventionnelle : le sort des primes et gratifications
-
Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
La boîte à outils Rupture du contrat & départ
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Dossiers
Voir plus de dossiers →Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.
La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Réagir en cas de démission d'un salarié
Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
Modèles
Voir plus de modèles →Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
Courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle
Lettre de réponse de l’employeur à la rupture du CDD par un salarié pour un CDI
Explorer les documents de Rupture du contrat & départ
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
148 résultats
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
- 1 Fiche pratique
- 4 Modèles de lettre
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
- 2 Fiches pratiques
- 2 Modèles de lettre
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
- 20 Fiches pratiques
- 2 Fiches MÉMO PDF
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
- 1 Outil de calcul
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
- 16 Fiches pratiques
A partir des Comptes de Résultats de votre société (analyse possible jusqu'à 3 exercice comptables), le calcul des SIG vous permet d'obtenir une vision complémentaire de vos résultats et d'effectuer un diagnostic de votre société.
- 1 Dossier PDF
- 2 Outils de calcul
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
- 32 Fiches pratiques
- 2 Dossiers PDF
La capacité d'autofinancement désigne l'ensemble des ressources internes générées par l'entreprise. Elle est utilisée pour financer de nouveaux investissements, rembourser de façon anticipée des emprunts ou verser des dividendes aux actionnaires.
- 1 Dossier PDF
- 2 Outils de calcul
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
- 3 Outils de calcul
- 26 Fiches pratiques
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
- 2 Outils de calcul
- 21 Fiches pratiques
Sécurisez au mieux la rédaction du contrat de travail, socle des relations de travail et à l'origine de très nombreux contentieux et actions prud'homales, avec notre outil régulièrement actualisé par les lois et jurisprudences fréquentes.
- 2 Textes officiels
- 15 Fiches pratiques
Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2020.
- 32 Textes officiels
- 1 Outil de calcul
Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.
- 1 Fiche pratique
- 2 Dossiers PDF
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
- 1 Outil de calcul
- 25 Fiches pratiques
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Licenciement
- Entretien préalable à licenciement ou sanction : le salarié n'a pas à être informé de son droit au silence
- Non respect de la clause d'exclusivité et manquement à l'obligation de discrétion : faute grave même en cas d'accident du travail !
- Le refus du salarié de signer la convocation à entretien préalable ne rend pas la procédure de licenciement irrégulière
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Gestionnaire de paie
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Licenciement et parachute doré : exemples chiffrés en 2025
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?
Rupture contrat de travail
- En cas de manquements graves de l'employeur, l'apprenti peut rompre immédiatement son contrat d'apprentissage
- La remise d'un certificat de travail vaut rupture du contrat de travail
- Indemnité de rupture conventionnelle et licenciement pour faute
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
Indemnité de licenciement
- La période d'arrêt de travail pour accident de trajet n'est pas prise en compte dans l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement
- Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement : Attention à ne pas confondre calcul par tranches et par seuils
- Licenciement et parachute doré : comment traiter fiscalement et socialement en 2025 ?
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Nouveau et ancien régime de l’indemnité de licenciement légale : connaissez-vous les différences ?
Prud'hommes
- L'indemnité compensatrice de préavis doit intégrer la part variable du salaire
- Le refus de mutation d’un salarié ne peut pas être sanctionné
- Quand des propos racistes laissent supposer une discrimination fondée sur les origines de la salariée
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Préavis et congés payés : comment gérer ?
Indemnités rupture
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Indemnité de départ à la retraite : la prime 13ème mois est prise en compte au prorata dans le salaire de référence
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?