La création de la présomption de démission : un tournant majeur du droit du travail
La présomption de démission en cas d’abandon de poste a été introduite par la loi du 21 décembre 2022 dite loi Marché du travail, puis précisée par un décret du 17 avril 2023. L'objectif était de limiter les situations où un salarié cessait de venir travailler pour obtenir un licenciement ouvrant droit au chômage.
Le mécanisme légal
Lorsqu’un salarié cesse de se présenter au travail sans justification, l’employeur peut lui adresser une mise en demeure de justifier son absence, et/ou de reprendre son poste, dans un délai fixé par l'employeur qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires.
Si le salarié ne répond pas et ne revient pas, il est présumé démissionnaire. Conséquence directe : pas de droit au chômage, sauf renversement de la présomption.
Une présomption simple, pas irréfragable
Le salarié