La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République quelques heures après avoir été, pour l’essentiel, validée par le Conseil Constitutionnel.
La réforme des retraites est applicable depuis le 1er septembre 2023.
Nous vous présentons dans ce dossier toutes les nouvelles mesures de cette loi concernant le droit du travail et impactant la gestion des ressources humaines des entreprises.
Ce dossier a été mis à jour avec les nouveautés issues de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 sur l'emploi des salariés expérimentés.
Contenu :
- La décision du Conseil Constitutionnel : analyse et mesures censurées.
- L’âge légal de départ à la retraite et les trimestres de cotisations.
- La pension minimale de retraite.
- Le cumul emploi