Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement

Ce modèle s’adresse à l’employeur qui, après avoir notifié un licenciement, souhaite libérer le salarié de l’exécution du préavis, que ce soit dans le cadre d’une dispense normale ou pour faute commise pendant le préavis.

  • Modèle de lettre
  • Licenciement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le licenciement a été notifié, l’employeur peut officialiser la dispense du préavis en précisant la date à compter de laquelle le salarié est libéré. Le courrier indique si le salaire continue d’être versé ou si une indemnité compensatrice de préavis sera versée avec le solde de tout compte, et mentionne les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail).

Le modèle prévoit l’envoi en recommandé avec accusé de réception ou la remise contre récépissé, afin de garantir la preuve de la notification. Il faut y inscrire les dates de la lettre de licenciement, du début du préavis, ainsi que, le cas échéant, les faits fautifs, la date de convocation et le déroulement de l’entretien. En cas de faute, le texte précise que le préavis restant ne sera pas rémunéré, tandis que les obligations de remise du solde de tout compte et des attestations restent inchangées.

Objet : Dispense de préavis

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise contre récépissé

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………. (date du courrier de notification du licenciement), nous vous avons notifié votre licenciement pour …………………………… (indiquer le motif de licenciement).

Cas 1 – Dispense de préavis « normale »

Nous vous informons que nous vous dispensons d’effectuer votre préavis à compter du ………………..… (date).

Votre salaire continuera de vous être versé durant cette période.

Variante : Votre indemnité compensatrice de préavis vous sera versée en même temps que votre solde de tout compte.

A l’expiration de votre contrat de travail, nous tiendrons

🗂 Thématique Le licenciement