Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
Une affaire de tensions internes… et de limites à ne pas franchir…
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
Une affaire de tensions internes… et de limites à ne pas franchir…
Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Elections du CSE, forfait jours, heures supplémentaires, licenciement, formation, etc. : les jurisprudences marquante de juin 2026.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
L’entretien de parcours professionnel (EPP) n’est pas seulement une exigence du Code du travail. Bien utilisé, il devient un instrument stratégique permettant aux entreprises de piloter leurs compétences, d’anticiper les évolutions et de renforcer l’engagement des équipes. Encore faut‑il sortir d’une vision administrative pour en faire un outil RH structurant, au service de la performance collective.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime la formalité de dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes.
Peu de jurisprudences sociales ce mois-ci mais néanmoins des jurisprudences importantes !
Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.
La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.
En avril 2026, la Cour de cassation a rendu deux arrêts. Le 9 avril, elle a rappelé que le salaire minimum, même s’il n’est pas versé, doit être intégré à l’assiette des cotisations, autorisant l’URSSAF à réclamer le différentiel. Elle a jugé que la fin d’un CDD de médecin du travail sans clause de renouvellement ne requiert pas la saisine de l’inspecteur, limitant les requalifications.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
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Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.
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Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
En prolongement de l’annonce par l’URSSAF du recouvrement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) au 1er janvier 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives à ce sujet…
Chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, est tenu de faire passer à ses salariés un entretien professionnel tous les 2 ans. Dans ce cadre, les salariés doivent être informés des différents dispositifs de formation existants.
L'ordonnance Macron a abrogé l'ancien système. Découvrez comment fonctionne le maintien de salaire obligatoire durant le congé de formation économique, sociale et syndicale.
Le bilan de compétences a pour objet de permettre à un salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et motivations.
La loi de finances 2023 instaure un reste à charge pour le salarié qui va désormais devoir participer au financement de sa formation suivie au titre du CPF.
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent gérer les abondements (ou « dotation ») du CPF de leurs salariés en ligne via un nouveau site nommé « EDEF » (Espace des Employeurs et des Financeurs).
Depuis le 1er janvier 2018, le CPF (compte personnel de formation) est ouvert aux travailleurs indépendants au même titre que les salariés. Quels sont les travailleurs indépendants concernés ? Bénéficient désormais ...
Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation.
Le compte CPF enregistre les droits du salarié vis-à-vis de la formation, à ce titre il est alimenté selon le temps de présence du salarié. Découvrez quels sont les impacts de la nouvelle loi sur les modalités d'alimentation du CPF.
La loi aménage plusieurs dispositions concernant l’assurance chômage : ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement sommes indues, offre raisonnable d’emploi et financement de l’allocation.
Dans une publication du 11 avril 2022, le Ministère du travail confirme que la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte depuis le 4 avril, avec une date butoir au 31 mai 2022.
De nombreuses modifications sont apportées à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Notre fiche pratique est actualisée suite à la publication d’un arrêté au JO du 3/12/2019, et de 2 décrets au JO du 6 et 27 novembre 2020.
Qu’est-ce-que le CPF de transition professionnelle ? Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle (CPF TP) remplace le congé individuel de formation (CIF). Il permet au titulaire du ...
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
