Refus de CPFT par l'employeur
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de refus suite à une demande de CPF de transition professionnelle.
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Rédigé par Béatrice Renard
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de refus suite à une demande de CPF de transition professionnelle.
Attention, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à la demande du salarié.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à la demande du salarié.
……………………………
……………………………
……………………………
Objet : Votre demande de CPF de transition professionnelle
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Suite à votre courrier en date du …………….. (date), nous vous informons que nous ne pouvons pas accepter votre demande d’autorisation d’absence dans le cadre d’un CPF de transition professionnelle du ……………….. (date) au ………………..(date) pour suivre la formation ……………………………. (préciser le nom de la formation).
En effet, vous n’avez pas présenté votre demande dans les délais légaux.
Ou
En effet, vous ne bénéficiez pas de l’ancienneté requise.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.