Présentation
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. En réformant l'apprentissage et la formation professionnelle (et apporte des modifications à l'assurance chômage, l'égalité femmes-hommes, l'emploi des personnes handicapée, la lutte contre la fraude au travail), son impact est très important pour les gestionnaires de paie, responsables RH, responsables de formation, dirigeants.
Découvrez ce que la loi va changer pour vous en vous appuyant sur une synthèse et une analyse avant/après la loi.
Identifiez facilement les nouveautés et modifications apportées par la loi Avenir professionnel, thème par thème, notamment :
- les modalités d'alimentation du CPF,
- l'abondement du compte (avec une modification des organismes financeurs et des modalités lorsqu'il s'agit d'un financement par l'employeur),
- la liste des formations éligibles au CPF ainsi que les modalités pour y participer (mobilisation, absences dûes à la formation,...)
- la transformation du CIF en CPF de transition professionnelle (différences d'ouverture du droit, de modalités, de durée et de gestion)
- le contrat d'apprentissage (conditions d'entrée, durée, conditions de rupture, cas particuliers des mineurs, contrats à l'étranger, visites médicales et aides employeur)
- les dispositions concernant l'assurance chômage (ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement de sommes indues,...)
- le contrat de professionnalisation (durée, objectif, réalisation à l'étranger, nouveau dispositif "Pro-A",...)
- le financement de l'apprentissage et de la formation continue (collecte des fonds , répoartition de la taxe d'apprentissage,...)
- le régime de la contribution AGEFIPH
- le congé VAE (droit, demande, durée,...)
- l'instauration d'un dispositif expérimental pour le CDD de remplacement et le CDI intérimaire
- le remplacement des OPCA par les OPCO
- de nouvelles expérimentations pour favoriser l'insertion profesionnelle
- et de nombreuses mesures apportées par la loi : prise en compte des contrats aidés dans le calcul des effectifs, CDD de remplacement, congé de formation, bonus-malus des contrats courts...
Les objectifs de ce dossier complet
- Informer les employeurs et les services RH des dispositions qui vont entrer en vigueur en 2018, 2019 et 2020 ;
- Repérer rapidement les modifications à l’aide d’une présentation « Avant la loi/ Après la loi »
- Disposer d’une documentation sans cesse mise à jour au fur et à mesure de la publication des décrets (Une centaine de décrets d’application sont attendus d’ici la fin de l’année) avec des alertes email à chaque modification.
Nouveau dans ce pack : Les fiches mémo
Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !
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Version 2022.1 en date du 04 janvier 2022
Notes de mises à jour
Notre version « 2022,1 » vous propose une fiche pratique actualisée, suite à la publication de la loi de finances pour 2022, au JO du 31 décembre 2021.
• La loi avenir professionnel propose plusieurs expérimentations en matière d’insertion professionnelle
20 Fiches pratiques
20 Fiches pratiques
Expérimentations en matière d’insertion professionnelle (Loi Avenir professionnel)
La présente fiche pratique vous présente 2 nouveaux dispositifs expérimentaux visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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OPCO, entretien professionnel, bonus-malus contrats courts : les autres mesures de la loi Avenir professionnel
La loi réforme le régime actuel de l’éventuelle pénalité au niveau des entretiens professionnels, remplace les OPCA par les OPCO et prévoit un dispositif de « bonus-malus » sur les contrats courts que le Conseil d’État dénonce.
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Financement de l’apprentissage et de la formation continue : les modifications de la Loi Avenir professionnel
Des modifications sont apportées par la loi Avenir professionnel sur le financement de l’apprentissage et de la formation continue : collecte des fonds, répartition de la taxe d’apprentissage, exonération contribution 1% des contrats CDD.
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Aides à l’apprentissage, visite médicale, contrat à l’étranger : quels changements apportés par la loi Avenir professionnel ?
La loi apporte plusieurs modifications sur les contrats d’apprentissage (visite médicale, contrat à l’étranger). Un décret publié au JO du 28/12/2019 permet l’entrée en vigueur de son expérimentation dans les établissements pénitentiaires.
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Dispositions concernant le handicap et les obligations des employeurs (Loi Avenir professionnel)
De nombreuses modifications sont apportées à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Notre fiche pratique est actualisée suite à la publication d’un arrêté au JO du 3/12/2019, et de 2 décrets au JO du 6 et 27 novembre 2020.
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La durée et les conditions de rupture du contrat d'apprentissage après la Loi Avenir professionnel
D’importants changements sont introduits par la loi Avenir professionnel. Un décret, publié au JO du 24/05/2020, confirme les durées en CFA (Centre de Formation des Apprentis).
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Le régime du contrat de professionnalisation après la loi Avenir professionnel
Des modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Le dispositif pro-A est précisé par décret n°2020-262 du 16/03/2020.
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Les conditions d'entrée en contrat d'apprentissage
De nombreux aspects concernant l’entrée en contrat d’apprentissage sont modifiés comme l’âge limite ou minimum, l’enregistrement et le début du contrat, la possibilité de débuter le contrat en l’absence d’un employeur. Découvrez tous ces changements…
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Le CIF (Congé Individuel de Formation) devient le CPF de transition professionnelle
Plusieurs décrets, publiés en fin d’année 2019, ont amené quelques précisions : rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés, abrogation du BIAF
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CDD de remplacement et CDI intérimaire : les modifications apportées par la loi Avenir professionnel
La possibilité de conclure un CDD (ou mission) de remplacement de plus d’un salarié est désormais confirmée suite à la publication d’un décret au JO du 19/12/2019. Découvrez également les dispositions concernant le CDI intérimaire.
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Le dispositif VAE et son congé après la loi Avenir professionnel
La loi Avenir professionnel apporte plusieurs modifications au congé VAE. Un arrêté publié au JO du 28/11/2019 précise le cahier des charges de la VAE permettant de valider 1 ou plusieurs blocs de compétences.
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Les OPCO agréés en 2019
Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO viennent d’être agréés. Notre fiche pratique vous présente ces organismes en détail, indiquant les conventions collectives rattachées tenant également compte des 13 arrêtés publiés au JO du 1/06/2019.
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Les mesures concernant le régime de l’assurance chômage selon la loi Avenir professionnel
La loi aménage plusieurs dispositions concernant l’assurance chômage : ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement sommes indues, offre raisonnable d’emploi et financement de l’allocation.
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Les modalités d'alimentation du CPF
Le compte CPF enregistre les droits du salarié vis-à-vis de la formation, à ce titre il est alimenté selon le temps de présence du salarié. Découvrez quels sont les impacts de la nouvelle loi sur les modalités d'alimentation du CPF.
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Contrats aidés dans les effectifs, disparition congés formation et accompagnement pour l'accès à l'emploi : les mesures de la loi avenir professionnel
De nombreuses mesures sont contenues dans la loi : CDD remplacement, prise en compte contrats aidés dans calcul des effectifs, congé de formation, bonus-malus contrats courts, entretien professionnel. Découvrez celles-ci dans notre fiche pratique.
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Le suivi d'une formation dans le cadre du CPF
Après avoir été alimenté, ou abondé, le salarié peut alors utiliser son CPF pour suivre une formation. Les modalités concernant l’utilisation du CPF connaissent des changements importants au 1er janvier 2019, découvrez lesquels.
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Rémunération durant un contrat d’apprentissage : les mesures de la loi avenir professionnel
La loi Avenir professionnel modifie le régime spécifique de rémunération des salariés pendant le contrat ou la période d'apprentissage.
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L'abondement du CPF
Lorsque les droits acquis sur le CPF, par la voie de l’alimentation, ne permettent pas de couvrir les droits nécessaires au financement d’une formation, le compte peut alors faire l’objet d’un abondement.
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Les modifications de la Loi Avenir professionnel sur les contrats d'apprentissage des mineurs
Des dispositions particulières s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus avec des mineurs, celles-ci viennent d’être modifiée par la loi Avenir professionnel, découvrez-les dans la présente fiche pratique.
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Synthèse de la Loi Avenir professionnel
Découvrez une synthèse détaillée de la nouvelle Loi Avenir professionnel. Article par article, ce tableau vous présente tous les changements apportés par la loi.
2 Fiches MÉMO PDF
2 Fiches MÉMO PDF
2 Textes officiels
2 Textes officiels
1 Outil de calcul
1 Outil de calcul
Notes & Commentaires
4.7
3 notes
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Brendan12/09/2022Pour veiller à ce que notre organisation soit en conformité légale et permettre également une remise à niveau sur des aspects de la loi. Les packs sont très utiles et complets.
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Nadine28/01/2020
bonnes information et analyse
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Jean23/04/2019
L'auteur de ce dossier
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)