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Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).
Lorsque l’entreprise nomme un délégué à la protection des données, le responsable des traitements doit en aviser le Comité Social et Économique. Cette lettre permet de formaliser la désignation en précisant l’identité du DPO, sa fonction, son service, ses coordonnées ainsi que les missions qui lui sont confiées, notamment la tenue du registre, le conseil, la coopération avec la CNIL et la gestion des droits des personnes.
Veillez à compléter chaque zone du modèle : nom, fonction, adresse, téléphone, e-mail et les moyens matériels ou humains mis à disposition. La désignation doit être suivie d’une déclaration officielle à la CNIL. La lettre doit être signée par le Responsable des Traitements et remise au CSE par écrit (courrier ou courriel avec accusé de réception) afin de garantir la traçabilité.
A l’attention des membres élus du Comité Social Economique
Objet : Désignation d’un DPO
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Je vous informe que j'ai désigné, pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPD- DPO) :
Nom, prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction/profession :
