Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

Lorsque le calendrier électoral du CSE arrive à la phase de dépôt des listes, le syndicat doit transmettre à l’employeur la composition de ses candidats, tant titulaires que suppléants, pour chaque collège (ouvriers-employés et agents de maîtrise-cadres). La lettre permet de consigner par écrit ces informations et d’attester de la réception.

Le document peut être remis en mains propres contre décharge ou envoyé en recommandé avec accusé de réception, afin de disposer d’une preuve de la date de dépôt. Il convient d’indiquer clairement les noms, prénoms et le statut (titulaire ou suppléant) de chaque candidat, ainsi que les organisations syndicales auxquelles le syndicat est affilié.

La lettre se signe au nom du syndicat et doit être conservée dans le dossier de l’élection.