1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Ce modèle s’adresse aux délégués syndicaux qui, mandatés par leur organisation, doivent transmettre officiellement la liste des candidats du syndicat aux élections du comité social et économique de l’entreprise.

  • Modèle de lettre
  • CSE (Comité Social et Economique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le syndicat décide de présenter des candidats aux élections du CSE, le délégué syndical mandaté doit formaliser ce dépôt auprès de l’employeur ou de l’organisateur. La lettre reprend la liste des candidats, séparée par collège (ouvriers-employés d’une part, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres d’autre part) et distingue les titulaires des suppléants. Elle constitue la preuve de la transmission officielle du mandat et déclenche le processus de validation des candidatures.

Le document peut être remis en mains propres contre décharge ou envoyé en recommandé avec accusé de réception, afin de garantir la traçabilité. Veillez à ce que le mandat du délégué soit clairement indiqué, que chaque ligne comporte le nom et la fonction du candidat, et à signer la lettre. Toute omission ou erreur d’identification peut entraîner le rejet de la candidature.

Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE

Lettre remise en mains propres contre décharge

Ou Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Je suis mandaté par le syndicat ……………. (nom du syndicat) pour vous adresser la liste de ses candidats en vue des élections des membres du comité social et économique.

Premier collège « ouvriers-employés » :

Titulaires :

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Suppléants :

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Second collège « agents de maîtrise, ingénieurs et cadres » :

Titulaires :

🗂 Thématique Représentants du personnel