Un salarié est engagé le 4 avril 2005 en qualité d'ingénieur réseaux. Par lettre du 2 juillet 2010, le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail ...
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Suite à un contrôle des services de l’URSSAF portant sur les années 2002,2003 et 2004, une entreprise se voit notifiée un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des ...
Une salariée est engagée « verbalement » pour une durée déterminée le 16/01/1997 en qualité d'employée d'entretien des toilettes. En septembre 2000, elle est engagée en qualité d’employée de vestiaire. Le 1/11/2001, ...
Un salarié est engagé le 7/09/2000 en qualité de directeur de foyer de travailleurs migrants. Il est licencié par lettre du 11/04/2005 pour non-paiement de ses redevances locatives à son ...
Dans cette affaire, un salarié est engagé en contrat CDI dans une entreprise qui applique la Convention collective nationale des activités du déchet. L’article 3-16 de la dite convention ...
C’est une affaire peu banale et dont le jugement est fort intéressant que nous abordons. Pour une meilleure compréhension, il convient de rappeler les faits suivants : Monsieur et Madame X ...
L’affaire concerne un salarié engagé le 8/03/2000 en qualité d’homme d’entretien, sous contrat CDD à temps partiel. La relation contractuelle se poursuit par la suite sous la forme d’un contrat ...
Un salarié est engagé le 1/01/2000 en qualité de manutentionnaire cariste. Il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaire au titre de primes de rendement et de ...
L’affaire concerne un salarié engagé en qualité de représentant exclusif en publicité ayant le statut de VRP. L’employeur applique la DFS de 30% sur le montant des rémunérations brutes. ...
Dans cette affaire, un employeur versement une indemnité de grand déplacement inférieure à celle prévue par la convention collective. Le montant du versement réalisé par l’employeur correspondait à celui prévu ...