Dans une publication du 28 décembre 2018, et alors que l’article 204 H du CGI n’était pas encore actualisé à cette époque, les services fiscaux nous confirment les nouvelles grilles « taux neutre » désormais applicables depuis le 1er janvier 2019.
Quelques rappels concernant le taux neutre
Une option du salarié
Les salariés peuvent opter pour la non-transmission de leur taux personnalisé à leur employeur, et ainsi se voir appliquer le taux du barème par défaut (taux non personnalisé), qui correspond au taux d’un célibataire sans personne à charge.
Une option qui peut entrainer une éventuelle régularisation mensuelle.
Le site de l’administration fiscale apporte des précisions importantes à ce sujet :
- La possibilité, si le contribuable est un salarié, de ne pas transmettre son taux personnalisé à son employeur ;
- Ce dernier appliquera alors un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de la