Dans une publication du 28 décembre 2018, et alors que l’article 204 H du CGI n’était pas encore actualisé à cette époque, les services fiscaux nous confirment les nouvelles grilles ...
Sommaire
- Quelques rappels concernant le taux neutre
- Une option du salarié
- Exemple concret:
- Une application par défaut
- Les nouvelles grilles applicables au 1er janvier 2019
- Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France
- Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique
- Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte
- Références
- BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018
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Dans une publication du 28 décembre 2018, et alors que l’article 204 H du CGI n’était pas encore actualisé à cette époque, les services fiscaux nous confirment les nouvelles grilles « taux neutre » désormais applicables depuis le 1er janvier 2019.
Quelques rappels concernant le taux neutre
Une option du salarié
Les salariés peuvent opter pour la non-transmission de leur taux personnalisé à leur employeur, et ainsi se voir appliquer le taux du barème par défaut (taux non personnalisé), qui correspond au taux d’un célibataire sans personne à charge.
Une option qui peut entrainer une éventuelle régularisation mensuelle.
Le site de l’administration fiscale apporte des précisions importantes à ce sujet :
- La possibilité, si le contribuable est un salarié, de ne pas transmettre son taux personnalisé à son employeur ;
- Ce dernier appliquera alors un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de la rémunération qu’il verse et ne tient pas compte de la situation de famille du salarié ;
- Dans la plupart des cas, ce taux sera donc supérieur au taux personnalisé ;
- Cette option peut néanmoins être intéressante, si au sein du foyer fiscal, le contribuable perçoit d’importants revenus en plus des salaires et qu’il ne souhaite pas que son employeur ait connaissance d’un taux personnalisé supérieur au taux non personnalisé.
