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Les nouveaux taux de cotisations applicables à partir du 1er janvier 2014

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La fin de l’année 2013 est toute proche, les personnes en charge de l’établissement des bulletins de paie vont avoir du travail de mise à jour au 1er janvier 2014. ...

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La fin de l’année 2013 est toute proche, les personnes en charge de l’établissement des bulletins de paie vont avoir du travail de mise à jour au 1er janvier 2014.

En effet, de nombreux taux de cotisations sociales sont modifiés, le présent article se propose de faire le tour des différentes modifications actuellement connues et applicables à compter du 1er janvier 2014. 

Cotisations vieillesse plafonnées 

Selon le décret 2012-847 du 2 juillet 2012, les cotisations vieillesse calculées sur une base plafonnée connaissent leur 2ème hausse, après celle applicable du 1er novembre 2012.

Les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2014 sont donc les suivants : 

Cotisations vieillesse plafonnées

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Tranche A

15,25 %

6,80 %

8,45 %

Cotisations vieillesse déplafonnées 

Même si la loi portant réforme du régime actuel des retraites n’est pas encore promulguée (notons que le Sénat a rejeté, mardi 5 novembre 2013, le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 octobre dernier), il semble que nous nous dirigions vers une hausse des cotisations vieillesse.

Cette fois ce sont les cotisations calculées sur une base déplafonnée qui sont modifiées, les taux applicables au 1er janvier 2014 seraient donc les suivants :

Cotisations vieillesse déplafonnées

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Totalité du salaire

2,00%

0,25%

1,75%

Nota : cette hausse sera toutefois à confirmée lorsque la loi portant réforme des régimes de retraites sera publiée au JO.

Cotisations d’allocations familiales  

Toujours dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement prévoit que l’augmentation de la part patronale de la cotisation vieillesse déplafonnée précitée,  sera compensée par une baisse de la cotisation d’allocations familiales. 

Cotisations d’allocations familiales

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Totalité du salaire

5,25%

0 €

5,25%

Nota : cette diminution sera toutefois à confirmée lorsque la loi portant réforme des régimes de retraites sera publiée au JO. 

Cotisations retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 

Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, que vous pouvez retrouver en cliquant ici, les taux de cotisations ARRCO et AGIRC sont réévalués à compter du 1er janvier 2014.

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Les nouveaux taux sont les suivants : 

Taux ARRCO

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

NON CADRES Retraite

Retraite Tranche 1 (taux minimal)

Tranche 1

7,63 %

3,05 %

4,58 %

Retraite Tranche 2 (taux minimal)

Tranche 2

20,13 %

8,05 %

12,08 %

CADRES

Retraite tranche A

Tranche A

7,63 %

3,05 %

4,58 %

Taux AGIRC

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

CADRES

Retraite tranche  B

Tranche B

20,43 %

7,75 %

12,68 %

Retraite tranche  C

Tranche C

20,43 %

>20,00 %

0,29%

>20,00 %

0,14%

Récapitulatif 

Afin de vous permettre une meilleure vision des modifications à venir, nous vous proposons le tableau récapitulatif suivant : 

Cotisations URSSAF 

Cotisations vieillesse plafonnées

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Taux actuels

Tranche A

15,15 %

6,75 %

8,40 %

Taux au 1er janvier 2014

15,25 %

6,80 %

8,45 %

Cotisations vieillesse déplafonnées

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Taux actuels

Totalité du salaire

1,70%

0,10%

1,60%

Taux au 1er janvier 2014

Totalité du salaire

2,00%

0,25%

1,75%

Cotisations d’allocations familiales

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Taux actuels

Totalité du salaire

5,40%

0 €

5,40%

Taux au 1er janvier 2014

Totalité du salaire

5,25%

0 €

5,25%

Cotisations ARRCO

COTISATIONS RETRAITE

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

NON CADRES Retraite sur tranche 1

Taux actuels

Tranche 1

7,50 %

3,00 %

4,50 %

Taux au 1er janvier 2014

Tranche 1

7,63 %

3,05 %

4,58 %

NON CADRES Retraite sur tranche 2

Taux actuels

Tranche 2

20,00 %

8,00 %

12,00 %

Taux au 1er janvier 2014

Tranche 2

20,13 %

8,05 %

12,08 %

CADRES sur tranche A

Taux actuels

Tranche A

7,50 %

3,00 %

4,50 %

Taux au 1er janvier 2014

Tranche A

7,63 %

3,05 %

4,58 %

Cotisations AGIRC

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

CADRES

Taux actuels

Tranche B

20,30 %

7,70 %

12,60 %

Taux au 1er janvier 2014

Tranche B

20,43 %

7,75 %

12,68 %

Taux actuels

Tranche C

20,30 %

7,70 %

12,60 %

Taux au 1er janvier 2014

Tranche C

20,43 %

>20,00 %

0,29%

>20,00 %

0,14%

Références  

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, JO 3/07/2012

Extrait de la circulaire 2013-15 du 2/10/2013 ARRCO-AGIRC

Extrait de la CIRCULAIRE 2013-11- du 3/07/2013

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