Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

Paie

Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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La définition du montant soumis au prélèvement à la source
Fiche pratique
Paie
Impot sur le revenu
Bulletin de paie

Dans la norme 2020, les entreprises devront intégrer au niveau de la DSN une nouvelle notion « le montant soumis au PAS » que la présente fiche pratique vous présente en détail.

Quel régime fiscal s'applique au CET en 2020 ?
Actualité
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CET (Compte Épargne Temps)
Impot sur le revenu

A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des éléments placés sur un CET (Compte Épargne Temps).

Prélèvement à la source et taux neutre : les 3 nouvelles grilles 2025 selon le PLF
Actualité
Paie
Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Selon le projet de loi de finances pour 2025, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2025 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

Le nouveau bloc fiscal sur la version 2022 du bulletin de paie
Actualité
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Impot sur le revenu
Bulletin de paie

Après avoir abordé dans un précédent article le nouveau traitement des heures supplémentaires sur la version « 2022 » du bulletin de paie, selon l’arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, nous analysons le bloc fiscal qui est grandement modifié.

Comment régulariser en 2021 une erreur de taux PAS en DSN ?
Actualité
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Impot sur le revenu
Bulletin de paie

Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en cas d’erreur de taux PAS (Prélèvement A la Source) en DSN, selon les normes en vigueur en 2021.

Réservé aux abonnés
Gérer le prélèvement à la source quand l'arrêt maladie chevauche 2018 et 2019 ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?

Réservé aux abonnés
Déterminer le crédit d'impôt au titre des bénéfices 2018 en 5 minutes
Actualité
Paie
Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Au titre des bénéfices déclarés (BIC, BNC et BA) au titre de l’année 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Notre actualité vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés, agrémentés de copies d’écran issus de notre outil.

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