Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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La boîte à outils Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Gérer et calculer les indemnités de départ à la retraite d'un salarié (IFC)
Outil de gestion de la paie
Paie
Retraite

Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de fin de carrière (IFC) et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

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Réduction Fillon RGDU 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction FILLON
Réduction des cotisations

Maîtrisez la réduction générale dégressive unique (RGDU) avec notre dossier complet, incluant des fiches pratiques, des études de cas concrets et un outil de contrôle adapté à chaque situation.

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Comptabilité d’un petit CSE
Outil de gestion de l'entreprise
Élus CSE

Cet outil permettra au trésorier d’un CSE percevant moins de 153.000 € de subventions de tenir la comptabilité au quotidien et d’élaborer les comptes annuels conformément aux textes en vigueur.

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Optimiser le revenu du dirigeant : entreprise individuelle ou micro-entreprise
Outil de gestion de l'entreprise

Cet outil vous permettra de calculer le revenu net de l’exploitant d’une entreprise individuelle en réel ou sous le régime micro en tenant compte des cotisations sociales TNS et de l’impôt sur le revenu. Il tient compte de la récente réforme des cotisatio

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Optimiser le revenu du dirigeant : outil complet - entreprises individuelles et sociétés
Outil de gestion de l'entreprise
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Cet outil permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte des cotisations sociales et de son impôt..

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Optimiser le revenu du dirigeant d’entreprise - version 2025
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Cet outil à jour des réformes de 2025 permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte...

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Optimiser le revenu du dirigeant de sociétés : SARL et SAS
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Cet outil permettra au dirigeant de société d’arbitrer pour ses revenus entre le niveau de sa rémunération et de ses dividendes en tenant compte des cotisations sociales de son impôt sur le revenu et de la forme juridique choisie (EURL, SARL, SAS ou SASU)

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Calculer les absences en paie
Outil de gestion de la paie
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Absences

Méthode en jours ouvrés appliquée à tort sur un décompte en heures, absence à cheval sur deux périodes de paie, maintien de salaire sur la mauvaise base, proratisation du PMSS oubliée : le calcul des absences concentre les erreurs de paie les plus fréquentes et les plus contestées aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du choix de la méthode de décompte jusqu'à l'incidence sur le bulletin et la DSN.

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Traiter la maladie non professionnelle en paie en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Maladie

Maîtrisez l'indemnisation des arrêts maladie non professionnels grâce à notre dossier complet et opérationnel : il inclut des études de cas détaillées, des outils de calcul et des fiches pratiques pour sécuriser vos paies.

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Traiter l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle en paie
Outil de gestion de la paie
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Accident du travail

En cas d'accident du travail ou de trajet, notre outil accompagne les gestionnaires de paie en assurant une gestion fiable de l’événement, le calcul automatisé des indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi que le maintien de salaire selon les dis

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Comment traiter le temps partiel thérapeutique en paie ?
Outil de gestion de la paie
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TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique est l'un des dispositifs qui concentre le plus de questions en paie. Cumul salaire et IJSS, transmission mensuelle à la CPAM via DSN évènementielle, présentation du bulletin ...

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Calcul des congés payés : règles, méthodes et cas particuliers
Outil de gestion de la paie
Paie
Congés payés

Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.

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Spécificités du contrat de travail à temps partiel 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

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Calculer la gratification d'un stagiaire en 2026
Outil de gestion de la paie
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Stagiaires
Gratification stagiaire

La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.

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Calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Outil de gestion de la paie
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Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas  Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime ...

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