Organisation de la paie & cas particuliers

Le site de la DSN, par publication 24 novembre 2022, confirme que « Les consignes relatives au calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées par les entreprises et la DGFIP ont été clarifiées et sont désormais harmonisées ».

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires faites : soit avec l'accord au moins implicite de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées.

Une cour d’appel ne saurait faire reposer sur le seul salarié la charge de la preuve permettant le bénéfice du paiement d’un rappel d’heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine, mais comment faire lorsque la semaine chevauche 2 mois civils ? C’est à cette question que notre fiche pratique se propose de répondre.

Notre fiche pratique vous propose une situation délicate en paie : l’absence d’un salarié, sans maintien, qui réalise habituellement des heures supplémentaires structurelles, et le calcul des 2 smics de référence au titre des réductions de charges.

Voici un traitement particulier que doivent réaliser les gestionnaires de paie, et qui demandent parfois des explications auprès de l’employeur et/ou du salarié : la valeur du taux horaire des HS. Notre fiche pratique vous aide.

Une cour d’appel ne saurait débouter un salarié de sa demande de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires, faisant peser la charge de la preuve sur le seul salarié.

C’est un sujet récurrent pour les gestionnaires de paie que notre fiche pratique aborde : quel est le taux horaire à appliquer sur les heures supplémentaires du mois ?

Nul doute que vous devez avoir entendu parler du « contingent d’heures supplémentaires », sans avoir une vision très nette du dispositif ? Légisocial vous aide à y voir plus clair avec cette fiche pratique.

Dans certains cas, un salarié sous convention forfait mensuel en heures peut ouvrir droit à une réduction de cotisations salariales au titre d’heures supplémentaires. Notre fiche pratique vous explique à l’aide d’un exemple concret.

Une cour d’appel ne saurait débouter un salarié de sa demande de rappel au titre des heures supplémentaires, sans examiner les documents produits et le témoignage d’un autre salarié.

Les entreprises peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, le paiement des heures supplémentaires par l’attribution d’un repos dénommé RCE (Repos Compensateur Équivalent). Notre fiche pratique vous explique le traitement en paie.

Alors qu’une de nos fiches pratiques vous éclaire sur le dispositif du « contingent d’heures supplémentaires », nous abordons aujourd’hui les conséquences importantes pour le gestionnaire de paie, d’un dépassement de ce contingent.

C’est une question récurrente à laquelle les gestionnaires de paie doivent fréquemment répondre. Notre fiche pratique se propose de vous donner des informations utiles à ce sujet.

C’est une gestion particulière qu’aborde notre fiche pratique aujourd’hui : c’est l’établissement du bulletin de paie au terme d’une période de modulation. Un exemple concret, chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion.