Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2019 ?

Thèmes

Explications et références

Le prélèvement à la source

7 nouvelles zones vont désormais être affichées sur le bulletin de paie, dans sa version 2019 :

1. Zone numéro 1 : « NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU »
2. Zone numéro 2 : « Salaire net imposable »
3. Zone numéro 3 : « base du PAS »
4. Zone numéro 4 : « Nature du taux de PAS »
5. Zone numéro 5 : « taux appliqué »
6. Zone numéro 6 : « Montant du PAS »
7. Zone numéro 7 : « Net à payer en euros» 

Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et vous explique en détails le contenu de ces différentes zones. 

Cotisation patronale maladie

Un nouveau dispositif de réduction du taux des cotisations patronales maladie entre en vigueur au 1^er janvier 2019, abaissant éventuellement le taux de 13% à 7% sous réserve que la rémunération n’excède pas le seuil de 2,5 Smic. 

Nous avons consacré une actualité à ce sujet sur notre site, (et nous y reviendrons à nouveau en détails par des exemples chiffrés et concrets d’entreprise).

Réduction FILLON

Au 1^er janvier 2019, le dispositif connait de très importants bouleversements qui s’appliqueront en 2 temps (1^er janvier 2019 puis 1^er octobre 2019) et pour certaines situations dés le 1^er janvier 2019 selon un régime définitif. 

Nous avons consacré de nombreuses publications à ce sujet (et nous y reviendrons à nouveau en détails par des exemples chiffrés et concrets d’entreprise).

Exonération LODEOM

Au 1^er janvier 2019, le dispositif d’exonération va connaitre des modifications importantes, passant notamment d’un dispositif « mensuel » à un dispositif « annuel ». 

Une actualité vous présente ce nouveau dispositif, selon les informations proposées par le site de l’URSSAF, mais nous aurons bien entendu l’occasion d’y revenir lorsque les formules de calcul seront fixées de façon définitive.

Apprentis

Le bulletin de paie « 2019 » ne ressemblera plus du tout au bulletin de paie en vigueur en 2018.

Citons notamment :

1.   Un calcul des cotisations sur la rémunération réelle et non plus sur une base forfaitaire ;

2.   Une abrogation du régime d’exonération remplacé par l’application de la réduction FILLON (en périmètre définitif dès le 1^er janvier 2019) ;

3.   Une exonération, désormais limitée, des cotisations salariales. 

Nous reviendrons en détails (et en chiffres) sur cette thématique sur notre site très prochainement…

Réduction cotisations salariales

Au 1^er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires vont bénéficier :

1.   D’une exonération fiscale ;

2.   Et d’une réduction de cotisations salariales, une nouvelle ligne sera donc affichée sur le bulletin de paie à cette occasion.

Retraite complémentaire

Conséquence directe de la fusion des caisses de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, d’importantes modifications sont notables au 1^er janvier 2019

• Disparition de la cotisation GMP due auparavant par certains salariés cadres dont la rémunération n’excédait pas un « salaire charnière » ;
• Disparation de la cotisation AGFF ;
• Disparition de la contribution CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire) ;
• Disparition des tranches A,B et C remplacées par un tranche 1 (identique à la TA) et d’une tranche 2 limitée à 8 PMSS ;
• Application d’un taux de cotisations retraite complémentaire identique aux salariés cadres et non-cadres ;
• Instauration de la CET (Contribution d’Équilibre Technique) qui s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale (ce qui constituera une gestion particulière que nous traiterons dans une future fiche pratique à venir sur notre site) ;
• Entrée en vigueur de la CEG (Contribution d’Équilibre Général) dont le taux varie selon le niveau de rémunération.

Valeurs de référence

Ainsi que cela est le cas chaque année, de nouvelles valeurs de référence sont modifiées, citons notamment :

• Le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS)

• Le Smic horaire et le minimum garanti (valeur toujours utilisée pour le chiffrage de l’avantage en nature repas du secteur HCR).

Saisie sur rémunérations

Un nouveau barème entre en vigueur, il s’accompagne d’une modification de la base de calcul, celle-ci étant désormais déterminée après application du prélèvement à la source.