Organisation de la paie & cas particuliers
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique Organisation de la paie & cas particuliers
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Jurisprudence
Les indemnités et avantages en nature versés toute l’année ne sont pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés
-
Jurisprudence
Ancienneté pour inaptitude professionnelle : le préavis théorique ne compte pas
-
Jurisprudence
Forfait-jours : La Cour de cassation exige un encadrement de la charge de travail
-
Fiche pratique
Quel temps de travail effectif retenir pour calcul les heures supplémentaires ?
-
Fiche pratique
Comment gérer en paie un jour férié situé pendant la suspension du contrat de travail (1 sur 3) ?
La boîte à outils Organisation de la paie & cas particuliers
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Dossiers
Voir plus de dossiers →Explorer les documents de Organisation de la paie & cas particuliers
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
245 résultats
Les points IV et V de l'instruction interministérielle du 4 janvier 2019, répondent à cette question.
Cette actualité fait suite à celles que nous avons publiées en début de semaine et parachève l'analyse de l'instruction interministérielle du 4 janvier 2019.
Nous avons posé la question aux services de l'AGIRC-ARRCO, qui nous apportent une réponse sans équivoque sur le sujet.
Annoncée depuis quelques mois déjà, la fusion AGIRC-ARRCO a eu lieu au 1er janvier. Rappel des échéances de paiement des cotisations pour l'année 2019.
Le site "DSN-info" dévoile l’agenda déclaratif de la DSN pour l’année 2019.
Le Ministère du travail vient de publier un « questions/réponses » relatif à la suppression du forfait social sur certains dispositifs d'épargne salariale.
Nombreuses sont les modifications du bulletin de paie au 1er janvier 2019. Cette actualité vous les présente de façon synthétique pour éviter toute erreur dans l’établissement du « 1er bulletin de paie » de l’année.
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans une certaine limite. Nous avons questionné les services de l’URSSAF et venons d’obtenir d’importantes précisions à ce sujet.
La présente actualité vous propose les informations importantes concernant le régime fiscal et social des auto-entrepreneurs en 2019.
Rarement (jamais disent certains) le bulletin de paie des apprentis n’aura connu des modifications aussi importantes au 1er janvier 2019 ! Notre actualité vous propose de découvrir ces nouveautés…
La Cour de cassation vient de rendre un « nouvel » arrêt concernant l’application d’un régime social de faveur sur l’attribution des bons d’achat. Nous vous le présentons en détails, tout en vous rappelant un précédent déjà traité sur notre site.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Quel est le paramétrage paie en 2026 ?
- Comment déterminer les saisies sur rémunérations pour l'année 2025 ?
- Contrat en alternance : quelles valeurs minimales au 1er janvier 2025 ?
- Comment effectuer un stage à l’étranger en 2025 ?
- Comment traiter une prise de congés payés en paie ?
Bulletin de paie
- Bulletin de paie : prolongation du modèle provisoire
- DPAE : les embauches longues se stabilisent… observez-vous la même tendance ?
- PLFSS 2025 : la réforme sociale touche à sa fin
- Comment traiter une prise de congés payés en paie ?
- Comment réaliser le bulletin de paie d’un salarié en forfait mensuel en heures en 2019 ?
Cotisations sociales
- Recentrage de l'exonération de cotisations patronales liée à l'âge
- Certificats de précompte : les modalités de téléchargement pour les diffuseurs
- Déclaration de l'assiette plafonnée : l'Urssaf alerte les employeurs
- Quels sont les principes du traitement des cotisations excédentaires de prévoyance sur l’année 2020 ?
- Comment gérer l’assurance décès cadre en 2021 ?
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Arrêts de travail : le Gouvernement publie un dossier de presse
- Le cahier de vacances : que prévoit la loi en cas de maladie ?
- Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
- VRP exclusif : quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, accident ou maternité ?
- Le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2022
DSN
- DSN : les nouvelles mesures prévues par l'Urssaf
- DSN de substitution 2026 : calendrier et obligations issues du CRM de rappel annuel
- Généralisation de la Déclaration sociale nominative dans les structures de l'IAE
- Comment traiter le maintien employeur en cas d’arrêt maladie en 2021 ?
- Comment déclarer le montant net des heures supplémentaires défiscalisées en DSN en 2023 ?
Heures supplémentaires
- Congés payés et heures supplémentaires : Revirement de la Cour de cassation
- Heures supplémentaires : la Cour de cassation précise la charge de la preuve
- Le cahier de vacances : COR, RCR… le repos en version réglementée
- Comment réaliser le bulletin de paie d’un salarié en forfait mensuel en heures en 2019 ?
- Comment traiter la réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires des apprentis en 2023 ?