Combien de représentants du personnel doit-on élire ?

SOCIAL IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise. Découvrez combien de représentants élire pour chaque cas.

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Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise.

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​Combien de délégués du personnel doit-on élire ?

Effectif de l’entreprise

Titulaires

Suppléants

De 11 à 25 salariés

1

1

De 26 à 74 salariés

2

2

De 75 à 99 salariés

3

3

De 100 à 124 salariés

4

4

De 125 à 174 salariés

5

5

De 175 à 249 salariés

6

6

De 250 à 499 salariés

7

7

De 500 à 749 salariés

8

8

De 750 à 999 salariés

9

9

À partir de 1 000 salariés

+ 1 par tranche supplémentaire de 250 salariés

+ 1 par tranche supplémentaire de 250 salariés

Lien article R 2314-1 du Code du Travail.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, en cas de carence du CE ou du CHSCT, le nombre de DP est le suivant :

Effectif de l’entreprise

Titulaires

Suppléants

De 50 à 74 salariés

3

3

De 75 à 99 salariés

4

4

De 100 à 124 salariés

5

5

De 125 à 149 salariés

6

6

De 150 à 174 salariés

7

7

De 175 à 199 salariés

8

8

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Dossier Thématique

Elections IRP

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

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Elections IRP

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