Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise. Découvrez combien de représentants élire pour chaque cas.
Sommaire
- Combien de délégués du personnel doit-on élire ?
- Combien de membres du comité d’entreprise doit-on élire ?
- Combien de membres de la délégation unique du personnel doit-on élire ?
- Combien de membres de l’instance regroupée doit-on élire ?
- Quelle sera la composition du futur CSE (comité social et économique) ?
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Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise.
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Combien de délégués du personnel doit-on élire ?
| Effectif de l’entreprise | Titulaires | Suppléants |
| De 11 à 25 salariés | 1 | 1 |
| De 26 à 74 salariés | 2 | 2 |
| De 75 à 99 salariés | 3 | 3 |
| De 100 à 124 salariés | 4 | 4 |
| De 125 à 174 salariés | 5 | 5 |
| De 175 à 249 salariés | 6 | 6 |
| De 250 à 499 salariés | 7 | 7 |
| De 500 à 749 salariés | 8 | 8 |
| De 750 à 999 salariés | 9 | 9 |
| À partir de 1 000 salariés | + 1 par tranche supplémentaire de 250 salariés | + 1 par tranche supplémentaire de 250 salariés |
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Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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