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- Calendrier des élections des représentants du personnel (DP, CE, DUP)
- Combien de représentants du personnel doit-on élire ?
- Quelles sont les conditions de validité du protocole d'accord préélectoral ?
- Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ?
- Comment se déroule le vote ?
- Quelles sont les durées des mandats des représentants du personnel (DP, CE, DUP, futur CSE) ?
- Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?
- Elections professionnelles : Questions-Réponses
- Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel
- Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
- Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
- Protocole d'accord préélectoral
- Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections
- Affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections
- Affichage information du personnel sur les résultats du 1er tour des élections
- Affichage information du personnel sur les résultats des élections
- Affichage des listes des candidatures pour le 1er tour
- Affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour
- Listes électorales pour le 1er tour
- Listes électorales pour le 2nd tour
- Notice de vote par correspondance pour le 1er tour
- Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour
- Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel
- Procès-verbal de carence du 1er tour
- Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
- Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE
- Notice relative au remplissage des PV des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE
- Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
- Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
- Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires 📖
- Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléants
- Procès-Verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
- Procès-Verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
- Procès-Verbal de carence pour tous les collèges
Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
Lors des élections du CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Les procès-verbaux des élections contribuent au calcul de l’audience syndicale, au niveau de l’entreprise, de la convention collective de branche et au niveau national interprofessionnel.
Afin qu’il soit correctement pris en compte, un procès-verbal est établi pour chaque collège.
Ce modèle fait partie du dossier
La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Attention : Suite aux ordonnances et décrets d’application Macron, notre pack « Elections des IRP » est valable jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, les IRP seront définitivement remplacés ...
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