Procès-Verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Formulaire CERFA

Les procès-verbaux des élections contribuent au calcul de l’audience syndicale, au niveau de l’entreprise, de la convention collective de branche et au niveau national interprofessionnel.
Afin qu’il soit correctement pris en compte, un procès-verbal est établi pour chaque collège.

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Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants

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