Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants

IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Lors des élections des délégués du personnel vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Direction Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 8 Fiches pratiques
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Les procès-verbaux des élections contribuent au calcul de l’audience syndicale, au niveau de l’entreprise, de la convention collective de branche et au niveau national interprofessionnel.
Afin qu’il soit correctement pris en compte, un procès-verbal est établi pour chaque collège.

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