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Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants

Formulaire CERFA
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lors des élections des délégués du personnel vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

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Les procès-verbaux des élections contribuent au calcul de l’audience syndicale, au niveau de l’entreprise, de la convention collective de branche et au niveau national interprofessionnel.
Afin qu’il soit correctement pris en compte, un procès-verbal est établi pour chaque collège.

Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants

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