Notice relative au remplissage des PV des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Formulaire CERFA

Les entreprises d’au moins 11 salariés sont dans l’obligation d’organiser périodiquement des élections des représentants du personnel et d’établir pour chaque élection un PV d’élection suivant les modèles aux normes cerfa proposés par le ministère.

Télécharger gratuitement ce formulaire Cerfa

Notice relative au remplissage des pv des élections des dp, de la dup et des représentants du personnel au ce

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