Notice relative au remplissage des PV des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Formulaire CERFA
Lors des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Direction Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 8 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 12 Modèles de document
  • 8 Formulaires CERFA
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Les entreprises d’au moins 11 salariés sont dans l’obligation d’organiser périodiquement des élections des représentants du personnel et d’établir pour chaque élection un PV d’élection suivant les modèles aux normes cerfa proposés par le ministère.

Notice relative au remplissage des PV des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE

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