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Lettre de proposition à un représentant du personnel de changement de ses horaires de travail

Lorsque vous êtes employeur et que vous envisagez de modifier les horaires d’un salarié élu représentant du personnel pour un motif personnel, vous devez lui adresser une lettre de proposition afin d’obtenir son accord préalable avant toute mise en œuvre.

  • Modèle de lettre
  • Temps de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Si le salarié est représentant du personnel, vous devez obligatoirement obtenir son accord préalable pour modifier ses horaires, même à la marge, comme pour toute autre évolution de sa situation de travail.

Attention : Cette lettre est à envoyer au représentant du personnel en cas de changement de ses horaires de travail pour motif personnel. Elle ne doit pas être utilisée pour motif économique.

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Changement de vos horaires de travail sur la semaine

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que nous souhaitons procéder à une nouvelle répartition de vos horaires de travail sur la semaine.

Cette proposition repose sur les raisons suivantes : ............................................................ (préciser).

Ainsi, vos nouveaux horaires seraient répartis sur la semaine de la manière suivante :

Lundi : de …… à …… et de …… à …… ;

Mardi : de …… à …… et de …… à …… ;

Mercredi : de …… à …… et de …... à …… ;

Jeudi : de …… à …… et de …… à …… ;

Vendredi : de …… à …… et de …… à …… .

Ces nouveaux horaires prendraient effet à compter du …................ (indiquer la date).

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🗂 Thématique Contrat de travail