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Lettre de proposition à un représentant du personnel de changement de ses horaires de travail

Lettre de proposition à un représentant du personnel de changement de ses horaires de travail

  • Modèle de lettre
  • Temps de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Si le salarié est représentant du personnel, vous devez obligatoirement obtenir son accord préalable pour modifier ses horaires, même à la marge, comme pour toute autre évolution de sa situation de travail.

Attention : Cette lettre est à envoyer au représentant du personnel en cas de changement de ses horaires de travail pour motif personnel. Elle ne doit pas être utilisée pour motif économique.

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Changement de vos horaires de travail sur la semaine

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que nous souhaitons procéder à une nouvelle répartition de vos horaires de travail sur la semaine.

Cette proposition repose sur les raisons suivantes : ............................................................ (préciser).

Ainsi, vos nouveaux horaires seraient répartis sur la semaine de la manière suivante :

Lundi : de …… à …… et de …… à …… ;

Mardi : de …… à …… et de …… à …… ;

Mercredi : de …… à …… et de …... à …… ;

Jeudi : de …… à …… et de …… à …… ;

Vendredi : de …… à …… et de …… à …… .

Ces nouveaux horaires prendraient effet à compter du …................ (indiquer la date).

Ce modèle fait partie du dossier

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Modifier les horaires de travail d'un salarié relève, selon les cas, du simple pouvoir de direction de l'employeur ou d'une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié. Ce dossier vous guide pour distinguer les deux situations, respecter la procédure applicable et gérer un éventuel refus, avec les modèles de courriers adaptés.

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