Fixation des objectifs : les heures de délégation des représentants du personnel doivent être prises en compte
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La clause d'objectifs permet à l'employeur de fixer au salarié des objectifs chiffrés. Le contrat de travail impose ainsi au salarié d'atteindre un objectif précis, dans une durée donnée.
Elle est souvent utilisée dans le contrat de travail des commerciaux.
Pour être valable et licite, la clause d’objectifs doit :
- Préciser le critère servant de base à l’objectif : chiffre d’affaire, nombre de rendez-vous pris, nombre de contrats signés, etc…
- Préciser une durée : ces objectifs devront-ils être atteints au mois, au trimestre, au semestre, à l'année.
- Fixer des objectifs raisonnables, réalistes et réalisables, écrits en français et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice (une rédaction dans une autre langue est admise si une traduction en français est également diffusée).
- Prévoir la possibilité de renégocier chaque année le quota avec le salarié.
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