Convocation aux réunions des représentants du personnel
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L’employeur doit réunir les délégués du personnel au moins 1 fois par mois. C’est à lui de convoquer les DP aux réunions. Il doit également convoquer les DP titulaires et suppléants ainsi que ceux qui seraient absents de l’entreprise pour cause de suspension de leur contrat de travail, par exemple en arrêt maladie.
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A ………………………………., le ………………………………
Objet : Convocation à la réunion mensuelle des DP
Madame / Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir venir assister à la prochaine réunion des délégués du personnel qui se tiendra le …………………………..... à … h … dans la salle .........................................
Je vous remercie également de bien vouloir me remettre les réclamations individuelles ou collectives que vous souhaitez présenter avant le ………………….……... (délai de 2 jours ouvrables avant la réunion).
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Le Directeur
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Avertissement
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Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.