Procès-Verbal de carence pour tous les collèges

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Formulaire CERFA
Lors des élections des représentants du personnel, si aucun candidat ne s’est présenté au 2nd tour, envoyez, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

RH Procédure d'urgence
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
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L’obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois au 1er et au 2ème tour des élections professionnelles – titulaires et suppléants – et que l’institution n’a pas pu être mise en place ou renouvelée.

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