Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléants

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Formulaire CERFA
Lors des élections du CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA
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Les procès-verbaux des élections contribuent au calcul de l’audience syndicale, au niveau de l’entreprise, de la convention collective de branche et au niveau national interprofessionnel.
Afin qu’il soit correctement pris en compte, un procès-verbal est établi pour chaque collège.

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