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Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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Nombreuses sont les clauses qu’un contrat de travail peut contenir en 2023. Parmi celles-ci, peut figurer une clause de « dédit-formation », parfois méconnue. Légisocial vous aide à lever des doutes à ce sujet.
La gestion des contrats à temps partiel contient de nombreuses subtilités, parmi lesquelles « la modification automatique du contrat ». Notre fiche pratique vous explique.
Le décret n° 2025‑263 du 21 mars 2025 ajoute aux CDD d’usage les activités de soutien des forces armées à l’étranger, applicables depuis le 24 mars 2025. Cette nouveauté élargit la liste des secteurs où le CDD d’usage est autorisé et impose aux employeurs concernés de vérifier la conformité de leurs contrats. Le détail des changements et leurs implications pratiques sont développés ci‑dessous.
Le site du service public met à disposition des employeurs un nouveau Cerfa contrat d’apprentissage n° 10103*10. Notre fiche pratique analyse les modifications et changements apportés à cette occasion.
En matière de respect des dispositions relatives au temps de pause, la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur.
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur l’entretien de parcours professionnel dans un questions réponses publié le 12 février 2026.
Refus d'un CDI après un CDD : le Conseil d'Etat valide la privation des allocations chômage.
Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel comporte un certain nombre de clauses sous peine de requalification en contrat de travail à temps plein.
En cas de vente d'un fonds de commerce ou de vente de la majorité du capital d'une société commerciale, l’obligation d’information des salariés est supprimée dans les entreprises de plus de 50 salariés dotées d’un CSE.
Une grève décidée en dernière minute doit s'accompagner de revendications communiquées immédiatement à l'employeur.
L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour tout professionnel et bénévole intervenant au sein d’un établissement ou d’un service accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap et personnes âgées.
Pour contrer le turn‑over chronique du secteur HCR, le GHR lance un dispositif de formation certifiante qui finance jusqu'à 30 € par heure de cours (plafond 200 h) et 14 € pour la rémunération du salarié en formation. Les parcours, modulables par blocs de compétences et dispensés pendant le temps de travail, permettent aux établissements de professionnaliser leurs équipes tout en améliorant l'attractivité et la fidélisation.
Le jeudi 14 mai 2026, jour de l’Ascension, peut être transformé en pont. Selon le Code du travail, le jour férié est chômé ou travaillé selon l’accord d’entreprise, la convention ou, à défaut, la décision de l’employeur. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté, aucune majoration légale n’est prévue, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables prévues par les conventions collectives.
Le recours à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail n’est possible que sous conditions.
Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
