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Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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Stabilisé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le CDI chantier obéit à des règles particulières que nous proposons en détails.
Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.
Le stagiaire, bien qu’il ne soit pas titulaire d’un contrat de travail, bénéficie de certains avantages collectifs existant dans l’entreprise. Titres-restaurant, activités du CSE et remboursement des transports obéissent à des règles précises qu’il convient de sécuriser.
L’accueil d’un stagiaire au sein de l’organisme d’accueil ne se limite pas à la signature de la convention. Même en l’absence de contrat de travail, son arrivée entraîne des obligations administratives précises qui doivent être respectées dès le premier jour de présence. La traçabilité du stage et la sécurisation des formalités déclaratives constituent un point de vigilance essentiel.
Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail jouent un rôle fondamental dans la garantie du respect du droit du travail.
Verser une prime de partage de la valeur en 2024. Pourquoi ? Comment ?
Accident du travail mortel : le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur assouplit le régime des attributions gratuites d’actions aux salariés.
La gestion des conventions de stage impose un contrôle rigoureux des durées autorisées et du respect du délai de carence entre deux stagiaires.
Depuis la réforme de 2014, les stagiaires bénéficient de garanties alignées sur celles des salariés en matière de durée du travail et de repos. Ces règles imposent un suivi rigoureux par l’organisme d’accueil.
La clause de non-concurrence prévoyant une indemnité en cas de non-respect par le salarié est une clause pénale, que le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.
Aucune modification de son contrat de travail ou changement des conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé, l'acceptation par un salarié protégé ne peut résulter ni de l'absence de protestation, ni de la poursuite de son travail.
Les Jeux Olympiques auront lieu du 26 juillet au 11 août, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
