Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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La CNAV précise les incidences du nouveau congé de naissance sur les droits à la retraite

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

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Contrôles 2026 de la CNIL : le recrutement est dans la ligne de mire !
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En 2023 la CNIL a publié un guide pratique pour aider les recruteurs à respecter le RGPD, avec fiches de bonnes pratiques et questionnaire d’auto‑évaluation. Pour 2026, le contrôle annuel cible le recrutement, notamment les grandes entreprises et cabinets, en vérifiant l’usage de l’automatisation, l’information des candidats et la conservation des données. Découvrez les points clés à préparer dès maintenant.

L'inspection du travail se mobilise contre le sexisme au travail
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Quand la relation entre une plateforme et ses chauffeurs est de nouveau requalifiée en contrat de travail…
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Depuis la décision de la Cour de cassation du 24 avril 2024 (n° 22‑17‑995), les juges requalifient de plus en plus les relations entre plateformes et chauffeurs en contrats de travail dès que le lien de subordination – pouvoir d’ordonnancer, de contrôler et de sanctionner – est établi. Les arrêts Uber (mars 2020), Take Eat Easy (juin 2020) et Tok Tok Tok (septembre 2023) illustrent cette évolution, qui impose aux plateformes le paiement des cotisations sociales et le respect du droit du travail. Découvrez les critères retenus et les conséquences pratiques.

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Faut-il encadrer les délais de transmission des renouvellements ou non-renouvellements des missions d'intérim ?
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Le 24 février 2026, le ministère du Travail a indiqué qu’aucune réforme n’était prévue pour imposer un délai de notification du renouvellement ou du non‑renouvellement d’une mission d’intérim, alors que le code du travail ne fixe aucune échéance. Le texte analyse les conséquences de cette absence de cadre – notamment le risque d’être informé le dernier jour ouvrable – et examine la proposition d’un préavis de 24 heures évoquée par un député. Découvrez les enjeux pour les entreprises utilisatrices, les agences d’intérim et les salariés concernés.

Le droit d'accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
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Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.

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