Télétravail régulier ou occasionnel
Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel.
Il est mis en place par :
- Accord collectif, après avis du CSE (comité social économique) s’il existe dans l’entreprise ;
- A défaut d’accord collectif, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE s’il existe dans l’entreprise ;
- A défaut d’accord collectif ou de charte, par un accord formalisé par tout moyen entre l’employeur et le salarié. Il est conseillé dans ce cas de le formaliser par un avenant au contrat de travail du salarié.
Le télétravail, hors circonstances exceptionnelles, suppose toujours un accord de l’employeur et du salarié, qui peut être formalisé par tout moyen, en l’absence d’autres dispositions prévues par un accord collectif ou une charte sur le télétravail.
Ce principe du double volontariat de l’employeur et du salarié est clairement indiqué dans les ANI du 19 juillet 2005 et ANI du 26 novembre 2020.