Durée du travail & heures supplémentaires

Notre fiche pratique vous propose un  cas concret d’un salarié à temps partiel qui réalise des heures complémentaires et bénéficie d’une prime, afin de déterminer le salaire brut du mois.

La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, améliore le régime du temps partiel thérapeutique, abrogeant à cette occasion du délai de carence de versement des IJSS. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Une fois encore, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence constante selon laquelle les salariés sous convention de forfait inférieur à 218 jours ne peuvent être considérés à temps partiel.

Une enquête de la DARES, dont les résultats ont été publiés le 23/04/2019, confirme de nombreux aspects du temps et des conditions de travail dans les TPE.

La Cour de cassation a confirmé que les opérations de manutention et de convoyage réalisées par un chauffeur‑monteur sur les chantiers constituent du temps de travail effectif. Cette décision impose aux employeurs de comptabiliser ces périodes comme heures de travail, avec les conséquences salariales et de congés afférentes.

Dans une affaire opposant une agente de sécurité saisonnière à son employeur, la Cour de cassation a jugé que l’absence de prévisibilité du nombre et de la durée des matchs rendait le contrat à temps partiel incompatible avec le critère de disponibilité permanente, imposant sa requalification en temps plein. Cette décision rappelle aux recruteurs que la simple mention d’un horaire « variable » ne suffit pas à justifier un temps partiel.

Nous débutons aujourd’hui une série de plusieurs fiches pratiques consacrées au « temps partiel thérapeutique ». La fiche pratique de ce jour vous présente les notions de base concernant ce dispositif assez particulier, ainsi que l'objectif visé.

Cette décision rappelle que, pour les salariés à temps partiel, la loi impose un plafond de 10 % d'heures complémentaires et une majoration salariale obligatoire, quel que soit le caractère « choisi » ou « imposé » de ces heures. Un contrat écrit conforme reste indispensable, sous peine d’amendes lourdes comme le montre le cas jugé.

Après plusieurs CDD en tant que formatrice, la salariée a saisi le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître que son contrat, dépourvu de toute indication sur la durée et la répartition de l’horaire, correspondait en réalité à un temps plein. La Cour de cassation a confirmé la requalification, en se fondant sur le relevé horaire qui révèle des variations mensuelles de 13,5 à 163,5 heures et sur l’interdiction d’exercer une activité concurrente.

Le contrat à temps partiel est une forme de contrat de plus en plus utilisé dans les entreprises. Ce contrat de travail peut prendre la forme d’un contrat CDI (Contrat ...

Le contrat de travail à temps partiel peut être requalifié à temps complet si les heures complémentaires effectuées portent la durée du travail à 35 heures par semaine.

Lettre de réponse de refus à une demande de passage à temps partiel

Légalement, les salariés à temps partiel souhaitant bénéficier d’un emploi à temps plein, ou avec la durée minimale temps partiel, ont priorité pour l'attribution d'un emploi de leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.