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Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...
Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.
Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!
L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.
La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.
La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.
Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.
En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.
Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique récapitule les principes fondamentaux encadrant la durée légale du travail en France, les modalités de répartition du temps de travail et les possibilités d’aménagement d’horaires. Elle détaille également les conditions d’application des heures supplémentaires, les taux de majoration obligatoires et les méthodes de calcul à mettre en œuvre pour assurer la conformité des bulletins de paie.
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
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Les Jeux Olympiques et Paralympiques de l'été 2024 auront lieu à Paris. Le Gouvernement a préparé un projet de loi destiné à aménager certaines règles.
La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été définitivement adopté le 13 avril. Elle aménage quelques règles légales notamment en droit du travail.
Suite à la parution du décret du 23 novembre sur la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire, sous conditions, durant la période des Jeux Olympiques de 2024, le Ministère du Travail a apporté des précisions.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990. Quel est l’impact sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ?
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives à la durée du travail.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux CCN du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives à l’organisation du temps de travail.
Certaines zones géographiques spécifiques, dont les zones touristiques internationales, bénéficient de dérogations au repos dominical. Une nouvelle zone touristique internationale a été ajoutée à Paris, par arrêté.
Dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, le travail de nuit est prévu par accord de branche.
Un arrêté autorise des dérogations temporaires aux temps de conduite dans le transport routier de marchandises pour une période de 30 jours depuis le 21 mars 2020.
Le Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » (un de plus !), le 9 mai 2020, cette fois consacrée au télétravail et déconfinement, après avis des partenaires sociaux.
Les membres du Gouvernement ont rappelé, lors de la conférence de presse du 4 février dernier, que le télétravail devait demeurer la règle pour tous les postes le permettant.
La Cour de Cassation a précisé récemment que le contrôle de la charge de travail des salariés en forfait jours oblige parfois l’employeur à aller plus loin que ce qu’impose la convention collective…
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
