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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Pendant un arrêt de travail, il est interdit d'exercer une activité non autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt.
En novembre, les employeurs doivent vérifier le respect du cadre légal du fractionnement des congés payés : un congé principal de 24 jours ouvrables, dont au moins 12 jours continus entre deux repos hebdomadaires, doit être posé entre le 1 mai et le 31 octobre. Au‑delà, 1 ou 2 jours supplémentaires sont accordés selon que le salarié prend 3‑5 ou 6 jours ou plus hors période. Les accords collectifs ou individuels peuvent modifier ou déroger à ces règles.
L'assurance maladie apporte des précisions sur les bonnes pratiques de déclaration des temps partiel thérapeutiques.
Le Ministère du Travail a actualisé sa fiche sur l'APLD Rebond.
En 2026, le 11 novembre est un mardi, ouvrant la possibilité d’un pont. Le Code du travail autorise le jour férié à être chômé ou travaillé ; le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté, aucune majoration légale n’est prévue, sauf convention. L’article indique l’impact sur les congés payés, les règles pour les salariés de moins de 18 ans ainsi que les modalités d’accord d’entreprise ou de branche. Vous saurez comment organiser ce pont en conformité.
Le 1er novembre 2026, samedi, est un jour férié qui peut être travaillé. Son statut (chômé ou imposé) dépend de l’accord d’entreprise ou, à défaut, de la convention collective. Sans 3 mois d’ancienneté, le salaire n’est pas maintenu ; aucune majoration légale n’est prévue si le jour est travaillé. Les salariés de moins de 18 ans ont un repos obligatoire, sauf dérogations sectorielles.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, déposé le 14 octobre, prévoit un congé de naissance supplémentaire pour les enfants nés à partir du 1 janvier 2027. Chaque parent pourra choisir 1 ou 2 mois, pris simultanément ou successivement, avec un préavis de 15 jours à 1 mois et une indemnisation définie par décret. Le texte doit encore être examiné en commission puis au Sénat avant une éventuelle publication en décembre. Découvrez les modalités d’application et les impacts sur la gestion des RH.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, déposé le 14 octobre, prévoit de rendre la visite médicale de reprise après congé maternité facultative. Elle ne serait prévue que sur demande du salarié ou de l’employeur, au lieu du délai obligatoire de 8 jours. Le texte doit encore être examiné en commission et en séance publique (4‑12 novembre) avant un vote au Sénat.
Report des CP pour arrêt maladie : l'employeur peut réclamer le remboursement de l'indemnité de CP versée.
Les entreprises doivent être vigilantes quant au respect du droit à la déconnexion pour les salariés en forfait jours.
Vous souhaitez fermer l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année et mettre l’ensemble de vos salariés en congés. Comment procéder ?
La 16ème journée nationale des aidants aura lieu lundi 6 octobre.
L'Assurance Maladie a rappelé les nouvelles règles des formulaires Cerfa sécurisés d'arrêt de travail et donné quelques conseils aux employeurs dans une communication du 18 septembre 2025.
Revirement de jurisprudence en cas d'arrêt de travail survenu pendant les congés payés. Découvrez les règles actuelles de gestion et l'impact de cette décision récente de la Cour de cassation !
Revirement jurisprudentiel : le salarié en arrêt maladie durant ses congés a désormais droit au report de ses congés !
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
