Santé, sécurité & qualité de vie au travail

Édition du lundi 9 novembre 2026 • 927 actualités • 282 documents

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153 résultats

Répondre à une demande de congé sabbatique
Procédure RH
RH
Congé sabbatique

Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Procédure RH
RH
Reçu pour solde de tout compte
Certificat de travail

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.

  • 4 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
Répondre à une demande de passage à temps partiel
Procédure RH
RH
Temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
Procédure RH
RH
Congé maternité/paternité/adoption
Salariée enceinte

La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
Procédure RH
RH
Création entreprises
Congés et absences

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé parental d’éducation
Procédure RH
RH
Congé parental

Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de solidarité familiale
Procédure RH
RH
Congés et absences

Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie ou souffrant d'une affection grave. Pouvez-vous refuser ? Comment en calculer la durée ? Ce dossier détaille la procédure de réponse, du contrôle de la demande au retour à l'emploi, avec les modèles de lettre associés.

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
DSN 2026 : guide pratique pour déclarer, contrôler et corriger
Outil de gestion de la paie
Paie
DSN

Ce dossier vous présente le fonctionnement ainsi que les modalités déclaratives de la déclaration sociale nominative (DSN) . De la préparation des données de paie au traitement des anomalies, chaque fiche apporte une réponse opérationnelle sur les principaux blocs DSN, les signalements, les corrections et les contrôles.

  • 4 CONTROLE
  • 28 Fiches pratiques
Gestion du temps de travail des salariés
Outil de gestion de la paie
Paie
Suspension contrat de travail
Arrêt de travail

La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.

  • 2 Outils de calcul
  • 37 Fiches pratiques
Contrôle URSSAF : anticiper, sécuriser et agir
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrôle URSSAF

Un contrôle URSSAF soulève de nombreuses questions pour l’employeur et les équipes paie : comment s’y préparer, quels documents réunir, quels sont les points de vigilance et comment réagir en cas d’observations ou de redressement ? De la préparation du contrôle à la contestation d’un redressement, en passant par l’analyse des pratiques de paie et la gestion des échanges avec le contrôleur, ce dossier vous accompagne à chaque étape.

  • 16 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de lettre
Erreur de paie : régulariser un rappel de salaire ou un trop-perçu
Outil de gestion de la paie
Paie
Rappel de salaires
Trop versé

Erreur de paie, rappel de salaire, trop-perçu, récupération d’une somme versée à tort : ce pack vous accompagne dans le traitement des régularisations, de leur identification jusqu’à leur traduction sur le bulletin et en DSN.

  • 12 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de lettre
Calcul des congés payés : règles, méthodes et cas particuliers
Outil de gestion de la paie
Paie
Congés payés

Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.

  • 22 Fiches pratiques
  • 5 Etude de cas
Répondre à une demande de congé de présence parentale
Procédure RH
RH
Congé présence parentale

L'un de vos salariés vous informe de son souhait de prendre un congé de présence parentale pour prendre soin d'un enfant malade nécessitant une présence constante et des soins complexes.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de proche aidant
Procédure RH
RH
Congé de proche aidant

La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Gérer et calculer les indemnités de départ à la retraite d'un salarié (IFC)
Outil de gestion de la paie
Paie
Retraite

Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de fin de carrière (IFC) et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

  • 22 Fiches pratiques
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