Santé, sécurité & qualité de vie au travail

Édition du samedi 19 septembre 2026 930 actualités • 256 documents
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RH - Hygiène et sécurité

Harcèlement managérial : comment lutter contre ?

Le harcèlement managérial : définition, enjeux et prévention…

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Risques psycho-sociaux : toutes les entreprises sont concernées !

Tous les types d’entreprises, de la start‑up à la multinationale, sont exposés aux risques psychosociaux (stress, harcèlement, burnout …). Depuis la réforme de 2023, leur prévention doit être intégrée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, obligeant l’employeur à identifier les facteurs, évaluer l’impact et mettre en place des mesures concrètes pour protéger la santé des salariés.

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16 résultats

Management toxique et harcèlement moral
Jurisprudence

Le harcèlement managérial peut être caractérisé même lorsque le salarié n’est pas directement visé par les agissements déviants.

Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Jurisprudence
Paie
Maladie professionnelle

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Un salarié ne peut pas être à la fois mis à pied et victime d’un accident du travail
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Le décès d’une agent de propreté, survenu alors qu’elle se rendait volontairement sur son lieu de travail pendant une mise à pied disciplinaire, a d’abord été reconnu comme accident du travail par la cour d’appel, mais la Cour de cassation a renversé, rappelant que la suspension du contrat exclut la qualification d’accident professionnel. Cette jurisprudence précise les conditions de prise en charge et oblige les employeurs à clarifier la situation des salariés mis à pied.

Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail
Jurisprudence
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Bénéficie de la présomption d’accident du travail, le malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail. L’existence de symptômes préalables, pendant le trajet domicile-lieu de travail, n’est pas de nature à caractériser un accident de trajet.

Aptitude au travail...fin des IJSS
Jurisprudence
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le bénéfice des IJSS est suspendu quand le salarié est déclaré apte à la reprise du travail : peu importe la nature de l'emploi résultant de cette aptitude.

Exonération sociale part patronale prévoyance : attention aux cas de dispenses !
Jurisprudence
Paie
Cotisations sociales
Prévoyance

Les contributions patronales prévoyance sont exonérées de cotisations sociales si le régime est à la fois collectif et obligatoire, ce qui n’est pas le cas d’un contrat qui permet la dispense de salarié ayant plus de 12 mois d’ancienneté.

Le manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail
Jurisprudence

Dans ce litige, la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence a confirmé que le défaut de mesures de prévention du stress au sein d’un cabinet d’avocats constituait une violation de l’obligation de sécurité, justifiant la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur. Cette décision rappelle aux dirigeants qu’une simple absence de reclassement ou de suivi du climat social ne suffit plus à se prémunir contre des sanctions financières importantes.

Rechute AT/MP : Le défaut de questionnaire médical n'annule pas la décision
Jurisprudence
Paie
Maladie professionnelle

Dan un arrêt du 19 février 2026, la Cour de cassation précise les contours de la procédure d'instruction en cas de rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le défaut de transmission d'un questionnaire médical à la victime, même après des réserves de l'employeur, ne rend pas la décision de prise en charge inopposable à l'entreprise.

Extension de l'obligation de sécurité de l'employeur
Jurisprudence
Droit du travail
Médecine au travail
Obligation de sécurité.

L'employeur doit s'assurer de l'effectivité des préconisations émises par le médecin du travail, même auprès de sociétés clientes.

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