Tous les accidents du travail n’ont pas la même gravité et doivent donc être traités différemment par l’employeur.
L’obligation de la tenue d’un registre des accidents du travail bénins
Par principe, tous les accidents du travail doivent être déclarés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Néanmoins, dans certains cas, l’employeur peut être dispensé de déclaration (et donc, ne pas inclure l’accident du travail dans la cotisation AT/MP) si la gravité est suffisamment faible pour qu’il soit qualifié de "bénin" c’est-à-dire n’ayant pas entraîné ni arrêt de travail ni soins médicaux. Pour bénéficier du régime dérogatoire de déclaration, les accidents du travail dits bénins doivent être inscrits dans un registre annualisé gardé par l’employeur durant 5 ans.
L’obligation de la tenue d’un registre des accidents du travail bénins est fixée par la loi qui dispose qu’il est obligatoire dans l’entreprise si toutes les conditions suivantes sont remplies :