Informations données
L’entreprise
L’entreprise dans laquelle travaille le salarié applique le décompte des absences selon la méthode des jours calendaires réels. Elle pratique également la subrogation.
D’un point de vue conventionnel, l’entreprise est soumise à une convention collective prévoyant un maintien intégral de la rémunération nette dès le premier jour d’arrêt en cas d’accident du travail.
Afin d'établir correctement le bulletin de paie du mois, il convient de prendre en compte les taux applicables dans l’établissement au titre des cotisations complémentaires.
La cotisation « frais de santé » s’applique sur la base du PMSS, avec un taux de 1,25 % à la charge du salarié et de 1,75 % à la charge de l’employeur.
La prévoyance, quant à elle, est calculée sur la tranche A du salaire, selon un taux de 1,88 % pour la part salariale et de 2,28 % pour la part patronale.
Le salarié
Le salarié a été victime d’un accident de travail le 22