1. 1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. 2. Absence et maintien employeur
  3. 3. IJSS
  4. 4. Présentation sur le BP
  5. 5. Etude de cas
  6. 6. Déclarer l'accident du travail et la maladie professionnelle en DSN
  7. 7. Outil de simulation
  8. 8. Outil de contrôle
  • Fiche pratique
  • Paie
  • Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Arrêt pour accident du travail avec maintien à 100 % du salaire net

Cette étude de cas traite d’un accident du travail avec subrogation et maintien intégral sur le net. Elle détaille le traitement des absences, le calcul des IJSS, la garantie sur le net et les impacts sur le bulletin de paie.
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En bref - Résumé IA
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Informations données

L’entreprise

L’entreprise dans laquelle travaille le salarié applique le décompte des absences selon la méthode des jours calendaires réels. Elle pratique également la subrogation.

D’un point de vue conventionnel, l’entreprise est soumise à une convention collective prévoyant un maintien intégral de la rémunération nette dès le premier jour d’arrêt en cas d’accident du travail.

Afin d'établir correctement le bulletin de paie du mois, il convient de prendre en compte les taux applicables dans l’établissement au titre des cotisations complémentaires.

La cotisation « frais de santé » s’applique sur la base du PMSS, avec un taux de 1,25 % à la charge du salarié et de 1,75 % à la charge de l’employeur.

La prévoyance, quant à elle, est calculée sur la tranche A du salaire, selon un taux de 1,88 % pour la part salariale et de 2,28 % pour la part patronale.

Le salarié

Le salarié a été victime d’un accident de travail le 22

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