Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d'une maladie professionnelle
Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle
Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle
A ………………………………….
Le ………………………………..
Objet : Maladie professionnelle
N° SS : …………………………………………….
Vos réf. de dossier : ………………………..
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur le Président de la commission de recours amiable,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'un recours amiable tendant à faire reconnaître que la décision de refuser la prise en charge de ma maladie professionnelle prise par la caisse primaire d'assurance maladie de………………………………… n'est pas fondée et que les conditions d'une telle prise en charge sont en fait réunies :
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En tout état de cause, au vu des éléments ci?dessus exposés, je vous demande de bien vouloir infirmer la décision rendue par la caisse primaire d'assurance maladie et de prendre en charge, au titre de la législation relative aux maladies professionnelles du travail, la maladie constatée le …………………………………
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Président, mes sincères salutations.
Nom / Prénom
Signature
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