Recrutement & Embauche

Le processus de recrutement et d’embauche regroupe l’ensemble des étapes, de la définition du besoin à l’intégration du salarié. Vous trouverez les conditions et démarches liées aux aides à l’embauche et aux contrats aidés, au prêt de main‑d’œuvre et à la mise à disposition, à la gestion de la période d’essai ainsi qu’aux formalités à respecter lors du recrutement. Cette rubrique vous guide pour sécuriser chaque phase juridique et opérationnelle.
Édition du vendredi 16 octobre 2026 • 452 actualités • 235 documents

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Le processus de recrutement et d’embauche regroupe l’ensemble des étapes, de la définition du besoin à l’intégration du salarié. Vous trouverez les conditions et démarches liées aux <a href="/recrutement-embauche/aides-embauche-contrats-aides/">aides à l’embauche et aux contrats aidés</a>, au <a href="/recrutement-embauche/pret-main-oeuvre-mise-disposition/">prêt de main‑d’œuvre et à la mise à disposition</a>, à la <a href="/recrutement-embauche/periode-essai/">gestion de la période d’essai</a> ainsi qu’aux <a href="/recrutement-embauche/recrutement-formalites-embauche/">formalités à respecter lors du recrutement</a>. Cette rubrique vous guide pour sécuriser chaque phase juridique et opérationnelle.

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Les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier sont définies
Actualité
Droit du travail
Apprentis
Apprentissage

Une ordonnance du 22 décembre 2022 définit les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier créé par la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022.

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Décompte période d’essai des contrats CDD
Jurisprudence
Période d’essai

La Cour de cassation, dans deux arrêts du 28 avril 2011, a confirmé que la période d’essai d’un CDD se calcule strictement de façon calendaire, que le terme soit exprimé en jours, semaines ou mois. Les employeurs ne peuvent donc pas déduire les jours non travaillés pour réduire ce délai, sous peine de voir la rupture jugée tardive et le salarié déclaré en droit.

Entreprises adaptées : Un décret précise la proportion de travailleurs handicapés dans votre effectif et les conditions de leur mise à disposition
Actualité
RH
Emploi travailleurs handicapés

Un décret vient de déterminer la proportion de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées ainsi que les conditions de la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs.

Réservé aux abonnés
Respect de la durée maximale quotidienne : la charge de la preuve incombe à l’employeur
Jurisprudence
Temps travail effectif
Temps de pause

La Cour de cassation a confirmé que, pour le respect de la durée maximale quotidienne de travail dans le transport routier, la charge de la preuve incombe à l’employeur. Les entreprises devront donc renforcer leurs registres d’heures et leurs procédures de suivi afin de pouvoir justifier le respect du plafond journalier, sous peine de sanctions et d’indemnisations.

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