Préambule
A l’occasion d’un communiqué du 29 août 2024, le BOSS confirme :
- L’entrée en vigueur des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage (et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires).
Clarifications
Le BOSS confirme également que :
- Le contenu des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, entre en vigueur le 1er septembre 2024 ;
- Quelques paragraphes ont fait l’objet de clarifications à la suite de questions soulevées dans le cadre de la consultation.
Communiqué du 29/08/2024
Entrée en vigueur des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
Le contenu des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats