Le montant des aides AGEFIPH, au titre des contrats d’apprentissage, est modifié au 1er avril 2016

Aide à l'embauche
Actualité

Nouvel article portant sur les aides versées par l’AGEFIPH, nous vous proposons de consulter le montant des celles-ci en rapport avec la conclusion d’un contrat d’apprentissage, au 1er avril 2016, ...

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Nouvel article portant sur les aides versées par l’AGEFIPH, nous vous proposons de consulter le montant des celles-ci en rapport avec la conclusion d’un contrat d’apprentissage, au 1er avril 2016, les valeurs ayant été modifiées et confirmées par une publication du 1er mars 2016. 

Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage

Rappel des principes généraux

Personnes concernées

Sont concernés :

  • Les employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage d’au moins 6 mois ;
  • Les personnes handicapées quel que soit l’âge.

Demande de l’aide

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur, soit avec l'aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les trois mois suivant la date d’embauche.

Versement de l’aide

L’aide est versée par année de contrat et peut être renouvelée en cas de redoublement ou d’avenant au contrat.

Valeur de l’aide employeur

Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 :

  • 1.500 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois ;
  • 3.000 € pour un contrat d'apprentissage égal à 12 mois ;
  • 4.500 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 12 mois et inférieur à 18 mois ;
  • 6.000 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 18 mois et inférieur à 24 mois ;
  • 7.500 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 24 mois et inférieur à 30mois ;
  • 9.000 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois.

Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 :

  • 1.000 € pour un contrat de 6 mois ;
  • 1.167 € pour un contrat de 7 mois ;
  • 1.333 € pour un contrat de 8 mois ;
  • 1.500 € pour un contrat de 9 mois ;
  • 1.667 € pour un contrat de 10 mois ;
  • 1.833 € pour un contrat de 11 mois ;
  • 2.000 € pour un contrat de 12 mois ;
  • 2.167 € pour un contrat de 13 mois ;
  • 2.333 € pour un contrat de 14 mois ;
  • 2.500 € pour un contrat de 15 mois ;
  • 2.667 € pour un contrat de 16 mois ;
  • 2.833 € pour un contrat de 17 mois ;
  • 3.000 € pour un contrat de 18 mois ;
  • 3.167 € pour un contrat de 19 mois ;
  • 3.333 € pour un contrat de 20 mois ;
  • 3.500 € pour un contrat de 21 mois ;
  • 3.667 € pour un contrat de 22 mois ;
  • 3.833 € pour un contrat de 23 mois ;
  • 4.000 € pour un contrat de 24 mois ;
  • 4.167 € pour un contrat de 25 mois ;
  • 4.333 € pour un contrat de 26 mois ;
  • 4.500 € pour un contrat de 27 mois ;
  • 4.667 € pour un contrat de 28 mois ;
  • 4.833 € pour un contrat de 29 mois ;
  • 5.000 € pour un contrat de 30 mois ;
  • 5.167 € pour un contrat de 31 mois ;
  • 5.333 € pour un contrat de 32 mois ;
  • 5.500 € pour un contrat de 33 mois ;
  • 5.667 € pour un contrat de 34 mois ;
  • 5.833 € pour un contrat de 35 mois ;
  • 6.000 € pour un contrat de 36 mois ;
  • 7.000 € pour un contrat CDI.

Valeur de l’aide versée au salarié

Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 :

  • 1.500 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois ;
  • 3.000 € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus.

Montant de l’aide au travailleur handicapé, âgé de 45 ans et plus

  • 3.000 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois ;
  • 6.000 € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus.

Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 :

  • 1.000 € pour une personne âgée de moins de 26 ans ;
  • 2.000 € pour une personne âgée de 26 à 44 ans ;
  • 3.000 € pour une personne âgée de plus de 45 ans.

L’âge du bénéficiaire est apprécié à la date du début de l’exécution du contrat.

Les autres conditions d’attribution restent inchangées. 

Aide à la pérennisation d’un contrat d’apprentissage

Rappel des principes généraux

Situation concernée

Cette aide est destinée aux employeurs qui embauchent un travailleur handicapé, sans délai, au terme d’un contrat de professionnalisation.

Demande de l’aide

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

L’aide n’est pas renouvelable et ne se cumule pas avec l’AIP.

Valeur de l’aide employeur

Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 :

  • 4.000 € pour un CDI à temps plein ;
  • 2.000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 16h hebdomadaire ;
  • 2.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein ;
  • 1.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 16h hebdomadaire.

Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 :

  • 2.000 € pour un CDI à temps plein ;
  • 1.000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 24 heures hebdomadaire ;
  • 1.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein ;
  • 500 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 24 heures  hebdomadaire.

Référence

Extrait communiqué AGEFIPH du 1er mars 2016