Nouvel article portant sur les aides versées par l’AGEFIPH, nous vous proposons de consulter le montant des celles-ci en rapport avec la conclusion d’un contrat d’apprentissage, au 1er avril 2016, les valeurs ayant été modifiées et confirmées par une publication du 1er mars 2016.
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage
Rappel des principes généraux
| Personnes concernées | Sont concernés : - Les employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage d’au moins 6 mois ;
- Les personnes handicapées quel que soit l’âge.
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| Demande de l’aide | La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur, soit avec l'aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les trois mois suivant la date d’embauche. |
| Versement de l’aide | L’aide est versée par année de contrat et peut être renouvelée en cas de redoublement ou d’avenant au contrat. |
Valeur de l’aide employeur
| Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 : | - 1.500 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois ;
- 3.000 € pour un contrat d'apprentissage égal à 12 mois ;
- 4.500 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 12 mois et inférieur à 18 mois ;
- 6.000 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 18 mois et inférieur à 24 mois ;
- 7.500 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 24 mois et inférieur à 30mois ;
- 9.000 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois.
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| Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 : | - 1.000 € pour un contrat de 6 mois ;
- 1.167 € pour un contrat de 7 mois ;
- 1.333 € pour un contrat de 8 mois ;
- 1.500 € pour un contrat de 9 mois ;
- 1.667 € pour un contrat de 10 mois ;
- 1.833 € pour un contrat de 11 mois ;
- 2.000 € pour un contrat de 12 mois ;
- 2.167 € pour un contrat de 13 mois ;
- 2.333 € pour un contrat de 14 mois ;
- 2.500 € pour un contrat de 15 mois ;
- 2.667 € pour un contrat de 16 mois ;
- 2.833 € pour un contrat de 17 mois ;
- 3.000 € pour un contrat de 18 mois ;
- 3.167 € pour un contrat de 19 mois ;
- 3.333 € pour un contrat de 20 mois ;
- 3.500 € pour un contrat de 21 mois ;
- 3.667 € pour un contrat de 22 mois ;
- 3.833 € pour un contrat de 23 mois ;
- 4.000 € pour un contrat de 24 mois ;
- 4.167 € pour un contrat de 25 mois ;
- 4.333 € pour un contrat de 26 mois ;
- 4.500 € pour un contrat de 27 mois ;
- 4.667 € pour un contrat de 28 mois ;
- 4.833 € pour un contrat de 29 mois ;
- 5.000 € pour un contrat de 30 mois ;
- 5.167 € pour un contrat de 31 mois ;
- 5.333 € pour un contrat de 32 mois ;
- 5.500 € pour un contrat de 33 mois ;
- 5.667 € pour un contrat de 34 mois ;
- 5.833 € pour un contrat de 35 mois ;
- 6.000 € pour un contrat de 36 mois ;
- 7.000 € pour un contrat CDI.
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Valeur de l’aide versée au salarié
| Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 : | - 1.500 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois ;
- 3.000 € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus.
Montant de l’aide au travailleur handicapé, âgé de 45 ans et plus - 3.000 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois ;
- 6.000 € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus.
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| Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 : | - 1.000 € pour une personne âgée de moins de 26 ans ;
- 2.000 € pour une personne âgée de 26 à 44 ans ;
- 3.000 € pour une personne âgée de plus de 45 ans.
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L’âge du bénéficiaire est apprécié à la date du début de l’exécution du contrat.
Les autres conditions d’attribution restent inchangées.
Aide à la pérennisation d’un contrat d’apprentissage
Rappel des principes généraux
| Situation concernée | Cette aide est destinée aux employeurs qui embauchent un travailleur handicapé, sans délai, au terme d’un contrat de professionnalisation. |
| Demande de l’aide | La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche. L’aide n’est pas renouvelable et ne se cumule pas avec l’AIP. |
Valeur de l’aide employeur
| Montant de l’aide, jusqu’au 31 mars 2016 : | - 4.000 € pour un CDI à temps plein ;
- 2.000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 16h hebdomadaire ;
- 2.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein ;
- 1.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 16h hebdomadaire.
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| Montant de l’aide, à partir du 1er avril 2016 : | - 2.000 € pour un CDI à temps plein ;
- 1.000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 24 heures hebdomadaire ;
- 1.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein ;
- 500 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 24 heures hebdomadaire.
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Référence
Extrait communiqué AGEFIPH du 1er mars 2016
