Troisième et dernière actualité consacré aux contrats aidés en vigueur…
Dans le cadre de notre présentation, les dispositifs connaissant un régime modifié en 2018 vous sont présentés avec la thématique « Le régime en 2018 » de façon à mieux identifier le régime actuellement en vigueur.
Le contrat adulte-relais
Thématiques | Description |
Origine | LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, JO du 22 février 2014 |
Employeurs concernés | Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par les employeurs suivants : - Les collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics ;
- Les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée) ;
- Les hôpitaux ;
- Les offices publics et organismes HLM ;
- Les associations ;
- Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.
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Salariés concernés | Sont concernées les personnes remplissant les conditions particulières suivantes de façon cumulative : - Avoir au moins 30 ans ;
- Résider dans un quartier prioritaire ;
- Être sans emploi ;
- Ou bénéficiant (sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat) soit d'un CUI-CAE et résidant dans un QPV ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
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Activités concernées | Les activités des adultes-relais consistent notamment à : - Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social ;
- Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches ;
- Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants) ;
- Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale ;
- Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
- Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur ;
- Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
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Aide financière | L’aide est fixée à 17.538,40 € (soit 1.461,53 € par mois) à 18.823,09 € (soit 1.568,59 € par mois), selon décret 2015-1235 du 2 octobre 2015. |
Les emplois d’avenir
Thématiques | Description |
Origine | Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, JO du 27 octobre 2012 |
Le régime en 2018 | Les prescriptions d'emplois d’avenir ne sont plus autorisées depuis le 1er janvier 2018, y compris pour les renouvellements. Les contrats en cours iront à leur terme. |
Employeurs concernés | - Les organismes de droit privé à but non lucratif, type associations ;
- Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Les autres personnes morales de droit public ;
- Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;
- Les employeurs du secteur marchand relevant de certains secteurs d'activité et proposant au salarié une perspective de formation qualifiante et d'insertion professionnelle durable.
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Salariés concernés | Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes : - Avoir entre 16 et 25 ans,
- Être sans emploi,
- Avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac),
- Connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
- Totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.
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Aide financière | Contrat conclu sous forme de CUI-CIE - L’aide est fixée à 47 % du SMIC si l’employeur appartient au secteur de l’insertion par l’activité économique ;
- L’aide est fixée à 35 % du SMIC si l’employeur appartient au secteur marchand, industriel ou commercial.
Contrat conclu sous forme de CUI-CAE - L’aide correspond à 75 % du SMIC si contrat conclu sous forme de CUI-CAE
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Pour aller plus loin…
Notre site vous propose un dossier premium consacré aux aides à l’embauche, au sein duquel vous sont présentées de façon très détaillée, chiffrée avec une conséquente documentation légale, les différents dispositifs suivants :
Thématiques | Contenu de notre dossier |
Aides à l’embauche | - Aide à la 1ère embauche ;
- Aide à l’embauche PME ;
- Aides emploi des groupements d’employeurs.
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Les contrats aidés | - Contrat adulte-relais ;
- Contrat CIE-starter ;
- Contrat CUI-CIE ;
- Contrat CUI-CAE (PEC) ;
- Contrats de génération ;
- Emplois d’avenir ;
- Emplois francs (expérimentation).
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Alternance | - Aide TPE jeunes apprentis ;
- Prime apprentissage (moins de 11 salariés) ;
- Prime apprentissage (moins de 250 salariés).
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Secteur du spectacle | - Aide embauche jeunes artistes diplômés ;
- Aide embauche 1er salarié ;
- Prime emploi pérenne salariés du spectacle ;
- Prime contrats CDD longue durée.
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Secteur agricole | - Aide à la transmission d’une exploitation agricole.
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