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Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite

Une proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2021 pour favoriser l’emploi des salariés expérimentés.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
3 min de lecture

Label 50 +

Afin de favoriser l’emploi des « salariés expérimentés », un label en matière de maintien en emploi des salariés âgés de 50 ans et plus, intitulé « label 50 + » serait mis en place pour toutes les entreprises sans condition d’effectif minimum.

Ce label aurait pour objet de promouvoir et valoriser les bonnes pratiques en matière de recrutement, d’évolution professionnelle, de prévention de la désinsertion professionnelle ou de ressources humaines mises en place en faveur des personnes âgées de plus de 50 ans.

Purement incitatif, le label ne serait assorti d’aucune sanction.

Il serait délivré par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) selon des modalités définies par arrêté.

Entretien de mi-carrière

Lors de l’entretien professionnel qui suit le 45e anniversaire du salarié, la proposition de loi prévoit que l’employeur devrait aborder avec celui-ci les perspectives de sa seconde partie de carrière.

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