Proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

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Une proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2021 pour favoriser l’emploi des salariés expérimentés.

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Label 50 +

Afin de favoriser l’emploi des « salariés expérimentés », un label en matière de maintien en emploi des salariés âgés de 50 ans et plus, intitulé « label 50 + » serait mis en place pour toutes les entreprises sans condition d’effectif minimum.

Ce label aurait pour objet de promouvoir et valoriser les bonnes pratiques en matière de recrutement, d’évolution professionnelle, de prévention de la désinsertion professionnelle ou de ressources humaines mises en place en faveur des personnes âgées de plus de 50 ans.

Purement incitatif, le label ne serait assorti d’aucune sanction.

Il serait délivré par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) selon des modalités définies par arrêté.

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