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Ce modèle s’adresse aux membres élus du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés qui, après avoir reçu la convocation de la réunion mensuelle, doivent remettre à l’employeur, deux jours ouvrables avant la séance, la liste de leurs demandes.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, après convocation de l’employeur à la réunion mensuelle du CSE, les membres élus du CSE doivent lui remettre une note écrite contenant la liste de leurs demandes, 2 jours ouvrables avant la date de réunion sauf circonstances exceptionnelles.
Objet : demandes du CSE pour la réunion du …………..
Madame / Monsieur,
Suite à la convocation que vous nous avez envoyée pour la réunion mensuelle du CSE du ………………… (date), nous souhaitons qu’au cours de celle-ci, les questions suivantes soient abordées :
