Organisation de la paie & cas particuliers

Au JO de ce jour, est publié un arrêté fixant les taux de séparation médians par secteur d’activités, dans le cadre de l’assurance chômage, venant ainsi modifier les précédents taux fixés par arrêté du 18 août 2022, JO du 24.

Une circulaire AGIRC-ARRCO du 13 décembre 2022 nous apporte des précisions importantes sur le traitement social de la contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence et sur le PMSS des forfaits jours inférieurs à 218 jours.

A l’occasion d’une publication du 28 décembre 2022, le BOSS précise le régime à venir pour la DFS dans 3 secteurs d’activité : l’aviation civile, les transports routiers de marchandises et les journalistes. Notre actualité vous explique.

Une publication sur le site net-entreprises présente les dispositions à venir concernant une nouvelle rubrique qui devrait alimenter prochainement les bulletins de paie : « le montant net social ».

Dans une précédente actualité, nous vous informions qu’une nouvelle zone serait affichée sur les bulletins de paie prochainement, et prise en compte en DSN. Le site net-entreprises donne les modalités déclaratives.

Il est possible qu’au terme d’un contrôle URSSAF, un solde créditeur au bénéfice du cotisant contrôle soit constaté. Le décret du 12 avril 2023 apporte des modifications à ce sujet.

L’article 7 du projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, présenté en Conseil des ministres du 24 mai 2023, prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif que notre actualité vous présente.

A l’occasion d’une publication du 5 juillet 2023, le BOSS apporte des éclaircissements concernant la présentation des contributions CEG et CET appelées par l’AGIRC-ARRCO, sur la nouvelle maquette du bulletin de paie.

Nous vous proposons aujourd’hui un arrêt de la Cour de cassation, assez inédit, car il aborde le traitement de la prise en charge de cotisations salariales au bénéfice de salariés partis en préretraite. La Cour en donne ici le régime social.

Depuis le 1er septembre 2024, une nouvelle rubrique « régime d’exonération stagiaires » est entrée en vigueur. Le BOSS aborde, en cas de gratification excédentaire, le traitement des réductions de charges que notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une publication du 4 septembre 2024, le site net-entreprises confirme que les nouveaux taux modulés sont désormais disponibles, pour application depuis le 1er septembre 2024.

Notre actualité vous présente les principales dispositions du PLFSS pour 2025, présenté en Conseil des ministres du 10 octobre 2024, de façon synthétique. Nous reviendrons sur certaines mesures prochainement de façon plus détaillée.

En date du 4 novembre 2024, le BOSS a communiqué sur les valeurs attendues pour le PMSS applicable au 1er janvier 2025. A cette occasion le plafond horaire est confirmé, fixant les applications en matière de gratifications stagiaires.

Le 14 novembre 2024, un ANI en faveur de l’emploi des seniors et un avenant au protocole d’assurance chômage ont été finalisés. Notre actualité vous propose les mesures qui pourraient intervenir dans le domaine de la paie.