Le plafond mensuel de sécurité sociale devrait être fixé à 3.377 € au 1er janvier 2019

PAIE COTISATIONS SOCIALES
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Dans une actualité, publiée sur notre site le 2 octobre 2018, nous vous informions de la valeur possible du PMSS en 2019 à 3.377 €.   Cette valeur semble ...

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Dans une actualité, publiée sur notre site le 2 octobre 2018, nous vous informions de la valeur possible du PMSS en 2019 à 3.377 €.

Cette valeur semble se confirmer, selon nos sources un projet d’arrêté soumis à l’avis des caisses nationales de sécurité sociale indique cette valeur mensuelle de 3.377 € directement déterminée par une valeur annuelle de 40.524 €.

Rappel des valeurs mensuelles des années précédentes

En attendant la publication de l’arrêté, attendu à la fin novembre-début décembre 2018, nous vous rappelons les valeurs antérieures du PMSS… 

Années

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Plafond mensuel de sécurité sociale (valeur en euros)

2.946

3.031

3.086

3.129

3.170

3.218

3.269

3.311

Une nouvelle valeur attendue et de nouvelles tranches

Outre la modification habituelle du PMSS au 1er janvier 2019, celle-ci s’accompagne d’une nouvelle définition des tranches de cotisations, eu égard à la fusion des caisses ARRCO et AGIRC

Si la valeur de 3.377 € était confirmée par l’arrêté à venir, voici les tranches de cotisations que nous devrions connaitre au 1er janvier 2019 : 

Tranche A

de

0 €

à

3 377 €

Tranche B

entre

3 377 €

et

13 508 €

Tranche 1

entre

0 €

et

3 377 €

Tranche 2

entre

3 377 €

et

27 016 €

  • Les tranches A (limitée au PMSS) et B (limitée à 4 PMSS) concerneront les cotisations URSSAF ;
  • Les cotisations 1 (limitée au PMSS) et 2 (limitée à 8 PMSS) concerneront les cotisations ARRCO-AGIRC, en rappelant que les cotisations APEC (uniquement appelées aux salariés cadres) seront appelées sur la tranche 1 et une tranche 2 limitée à 4 PMSS, soit l’équivalent de la tranche B URSSAF.

Une gratification stagiaire minimale sans évolution

Toujours sous réserve que la valeur du PMSS soit confirmée par arrêté à venir, la valeur horaire du plafond de sécurité sociale serait fixée à 25 € au 1er janvier 2018, soit une valeur identique à celle qui est actuellement en vigueur.

Cette valeur étant prise en référence pour fixer la valeur minimale de la gratification versée aux stagiaires, cette dernière ne devrait donc pas connaitre d’évolution en 2019.