Dans une actualité, publiée sur notre site le 2 octobre 2018, nous vous informions de la valeur possible du PMSS en 2019 à 3.377 €.
Les premières infos sur le plafond de sécurité sociale 2019
Comme chaque année, lorsque nous approchons de la fin de l’année, le sujet revient « sur le tapis » : la valeur du plafond de sécurité sociale au 1er janvier de l’année suivante. ...
Cette valeur semble se confirmer, selon nos sources un projet d’arrêté soumis à l’avis des caisses nationales de sécurité sociale indique cette valeur mensuelle de 3.377 € directement déterminée par une valeur annuelle de 40.524 €.
Rappel des valeurs mensuelles des années précédentes
En attendant la publication de l’arrêté, attendu à la fin novembre-début décembre 2018, nous vous rappelons les valeurs antérieures du PMSS…
| Années | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
| Plafond mensuel de sécurité sociale (valeur en euros) | 2.946 | 3.031 | 3.086 | 3.129 | 3.170 | 3.218 | 3.269 | 3.311 |
Une nouvelle valeur attendue et de nouvelles tranches
Outre la modification habituelle du PMSS au 1er janvier 2019, celle-ci s’accompagne d’une nouvelle définition des tranches de cotisations, eu égard à la fusion des caisses ARRCO et AGIRC.
Si la valeur de 3.377 € était confirmée par l’arrêté à venir, voici les tranches de cotisations que nous devrions connaitre au 1er janvier 2019 :
| Tranche A | de | 0 € | à | 3 377 € |
| Tranche B | entre | 3 377 € | et | 13 508 € |
| Tranche 1 | entre | 0 € | et | 3 377 € |
| Tranche 2 | entre | 3 377 € | et | 27 016 € |
- Les tranches A (limitée au PMSS) et B (limitée à 4 PMSS) concerneront les cotisations URSSAF ;
- Les cotisations 1 (limitée au PMSS) et 2 (limitée à 8 PMSS) concerneront les cotisations ARRCO-AGIRC, en rappelant que les cotisations APEC (uniquement appelées aux salariés cadres) seront appelées sur la tranche 1 et une tranche 2 limitée à 4 PMSS, soit l’équivalent de la tranche B URSSAF.
Une gratification stagiaire minimale sans évolution
Toujours sous réserve que la valeur du PMSS soit confirmée par arrêté à venir, la valeur horaire du plafond de sécurité sociale serait fixée à 25 € au 1er janvier 2018, soit une valeur identique à celle qui est actuellement en vigueur.
Cette valeur étant prise en référence pour fixer la valeur minimale de la gratification versée aux stagiaires, cette dernière ne devrait donc pas connaitre d’évolution en 2019.